Depuis l’acte I des gilets jaunes (le 17 novembre 2018), le bilan ne cesse de s’alourdir. Deux mille blessés chez les manifestants, environ un millier parmi les forces de l’ordre, selon le ministère de l’Intérieur. Le volume de tirs d’armes dites « intermédiaires » « à létalité réduite » ou encore « sublétales » a atteint un niveau historique ces dernières semaines. Une centaine de blessés graves, la plupart liés à des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD), pour nombre d’entre eux irréversibles. Cette violence participe à la remise en cause du droit de manifester par le pouvoir actuel.

Pourtant, le Gouvernement persiste à nier l’évidence. La réponse des forces de l’ordre aurait été « proportionnée aux violences des manifestants » selon le ministre de l’Intérieur qui a même passé la commande de 1280 nouveaux LBD fin décembre.

Déjà mobilisés en 2015 sur le sujet, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ont décidé de déposer une nouvelle proposition de loi plus circonscrite, pour apporter à la fois une solution immédiate à l’urgence de la situation et l’émotion suscitée par l’usage massif des lanceurs de balles de défense, et proposer des pistes d’amélioration pour le long terme.

Agir sur ces armes permettra d’ouvrir pour l’avenir le débat sur l’ensemble des armes susceptibles d’entraîner un danger disproportionné pour les manifestants, notamment les grenades de désencerclement qui sont gravement mutilantes.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le 7 mars prochain, lors de l’ordre du jour réservé à notre groupe. Nous présenterons trois articles très précis, à mettre en œuvre le plus rapidement possible :

L’article 1er vise à interdire immédiatement l’usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre et en particulier lorsqu’un attroupement nécessite sa dispersion par les forces de l’ordre.
L’article 2 vise à permettre une plus grande transparence des données relatives à l’usage des armes par les policiers, en rendant le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA) créé en 2012, accessible au public (sous couvert de certaines conditions protectrices pour toutes et tous).
L’article 3, enfin, est porteur de solutions pour le long terme. Il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport détaillé et documenté sur les stratégies de désescalade et de pacification à mettre en œuvre dans le cadre du maintien de l’ordre, notamment en s’appuyant sur les modèles européens.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE considèrent que trop de dérives ont été constatées pour que cette réalité soit moralement acceptée. Notre cadre légal doit être modifié d’urgence afin de garantir et de réaffirmer le droit de manifester comme l’expression la plus pure du peuple de s’exprimer démocratiquement. Il en va du respect de notre État de droit.