Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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L’état d’urgence patronal plus urgent que l’état d’urgence sanitaire ?

Covid-19 -

Par / 26 mars 2020

Alors que le pic de l’épidémie du Covid-19 est annoncé pour le milieu de la semaine, le gouvernement a pris les ordonnances notamment relatives aux dérogations au temps de travail, aux congés payés, aux jours de repos, et au repos dominical. Ces dispositions justifiées pour limiter les cessations d’activité des entreprises et les licenciements des salariés vont au-delà du champ des habilitations de la loi et sont particulièrement régressives pour les droits des salariés.

Désormais, concernant les congés payés, les salariés seront soumis aux décisions unilatérales de l’employeur qui pourra imposer de déposer jusqu’à 6 jours de congés payés, et modifier jusqu’à 10 jours, les dates de prises de congés.

Désormais, concernant le temps de travail et le repos hebdomadaire, y compris le dimanche, les entreprises des secteurs jugés « essentiels à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation », pourront déroger aux règles d’ordre public.
La durée quotidienne maximale de travail est allongée de 10 heures à 12 heures y compris pour le travail de nuit porté dont la durée maximale est portée de 8 heures à 12 heures. Tout comme la durée hebdomadaire de travail (calculée sur 12 semaines consécutives ou 12 mois) limitée à 44 heures aujourd’hui est portée jusqu’à 48 heures et de nuit de 40 heures à 44 heures.

Enfin, la durée hebdomadaire maximale de 48 heures pourra désormais être portée jusqu’à 60 heures tandis que la durée de repos quotidienne de 11 heures pourra être réduite à 9 heures.

En augmentant le temps de travail et en réduisant le temps de repos, le gouvernement met en danger la santé et la sécurité des salariés.

En 2016, l’ANSES mettait pourtant en garde sur les risques avérés du travail de nuit : troubles du sommeil, troubles métaboliques qui augmentent les risques d’accidents de trajet et sur les risques probables représentés par les effets sur la santé psychique, sur les performances cognitives, sur l’obésité et la prise de poids, ainsi que le diabète de type 2 et les maladies coronariennes.

En 2007, le Centre International de Recherche sur le Cancer avait classé le travail de nuit dans le groupe des cancérogènes probables pour l’homme et de nombreuses études montrent que le travail posté et/ou de nuit peut augmenter le risque de cancer du sein chez la femme dû aux perturbations des rythmes biologiques.

Sous prétexte d’état d’urgence sanitaire, le gouvernement adopte des mesures particulièrement régressives pour les droits des salariés soumis aux décisions unilatérales de l’employeur pour leurs congés et à la pression de la suractivité et de la réduction du repos.

Le gouvernement excède le champ de l’habilitation du parlement en prévoyant l’application des dérogations au droit du travail jusqu’au 31 décembre 2020 quand les autres ordonnances prévoient un prolongement à la fin de la crise sanitaires dans 3 à 4 mois.

Les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste protestent contre de telles dispositions et utiliseront leur pouvoir parlementaire pour les combattre. Elles et ils seront aux côtés des salarié·es et de leurs représentant·es dans toutes les initiatives allant en ce sens.

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