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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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La bataille pour la revalorisation des retraites agricoles continue

Contre l’oukase du gouvernement -

Par / 7 mars 2018

La tentative du coup de force du gouvernement pour imposer au Sénat par un vote bloqué une nouvelle rédaction qui, de fait, reporte sine die l’application de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des retraites agricoles adoptée à l’unanimité à l’assemblée nationale, reprise par le groupe CRCE dans son espace réservé de ce mercredi 7 mars a, pour le moment, échoué.

Le groupe CRCE a en effet décidé, comme l’y autorise le règlement du Sénat, de reporter la suite de la discussion de cette proposition à son prochain espace réservé, le 16 mai prochain.

Le vote bloqué, article 44-3 de la Constitution, annoncé par le gouvernement, est une procédure très rarement utilisée qui met en cause lourdement les prérogatives des assemblées.

L’annonce du vote bloqué quelques heures avant le débat en séance publique est une véritable offense non seulement au groupe à l’initiative, le groupe CRCE, mais aussi au Sénat tout entier car il faut le rappeler, la commission des affaires sociales de la haute assemblée avait adopté le 21 février cette proposition de loi.

Cette décision de report du groupe CRCE ouvre une période utile pour convaincre le gouvernement d’Emmanuel Macron de renoncer au coup bas porté au droit du parlement et à la démocratie.

Ils seront aux côtés des retraités agricoles et du monde rural qui, sans nul doute, aura à cœur de participer activement à ce travail de conviction.

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