Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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La casse programmée du service public ferroviaire

Rapport Spinetta -

Par / 15 février 2018

Aujourd’hui a été remis au Premier Ministre le rapport Spinetta sur l’organisation du système ferroviaire.

Le lettre de mission était claire : il s’agissait de proposer un système d’organisation ferroviaire adapté à l’ouverture à la concurrence prévu par les directives européennes et qui doivent être transposées avant la fin de cette année.

La feuille de route préconisée par le rapport va encore plus loin puisque c’est l’idée même du service public ferroviaire qui est laminée selon une logique ultra libérale.

Ainsi, il est proposé d’en finir avec toute notion de service public et d’intérêt général. Pour M. Spinetta cela passe par une casse du statut des cheminots pourtant intrinsèquement lié à l’idée du service public. Cela passe également par un changement de statut des entreprises publiques qui deviendraient de simples sociétés anonymes. Pour ce rapport, les entreprises ferroviaires sont des entreprises comme les autres dont l’objet est l’organisation d’un service marchand alors même qu’il s’agit des conditions d’exercice du droit à la mobilité.

Parallèlement, c’est une concurrence totalement libre qui serait organisée sur le réseau au plus grand bénéfice des opérateurs privés, qui pourront se placer sur les axes rentables, délaissant des pans entiers du territoire puisque le rapport, contrairement à d’autres travaux menés sur cette question, n’envisage pas de contraindre les opérateurs à assumer des lignes rentables et d’autres qui le sont moins. Une telle démarche annonce une aggravation des fractures territoriales et un sentiment de délaissement de certains territoires, sentiment qui nourrit les idéologies anti-républicaines. C’est donc un jeu dangereux.

Pire, la pertinence du rail est clairement remise en cause, laissant croire que le maillage fin du territoire par le train et les réseaux d’infrastructure, seraient l’héritage désuet d’un autre temps. Dans la droite ligne des bus Macron, le seul prisme de ce rapport est donc de garantir la rentabilité économique, indépendamment de toutes les autres exigences, notamment environnementales. Or, les transports sont un secteur particulièrement émissif de gaz à effet de serre. Organiser le déclin du rail comme le prévoit ce rapport est donc irresponsable du point de vue du respect de l’accord de Paris.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont totalement opposés aux conclusions de ce rapport. Ils seront des opposants farouches et déterminés au projet de loi issu de ces conclusions. Ils reformuleront à cette occasion leur vision du service public ferroviaire, s’appuyant sur une entreprise publique, des agents publics soucieux de remplir une mission d’intérêt général au profit du plus grand nombre et du droit à mobilité.

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