Marianne Margaté, Sénatrice CRCE-K, a présenté ce mardi 23 juillet le rapport intitulé “La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre”, adopté à l’unanimité par la commission.

Près de 60 ans après la loi de 1965 sur la copropriété, la commission d’enquête, présidée par Mme Amel Gacquerre, a présenté un bilan alarmant de leur situation. Les copropriétés sont mal-connues, mais soulignons qu’une “copropriété ne naît pas fragile, elle le devient”.

“Nous avons souhaité nous intéresser à ces copropriétaires oubliés des dispositifs, qui veulent pouvoir vivre dignement dans leur logement mais qui ne peuvent pas entretenir leur bien, soit parce que la gestion fonctionne mal, soit parce que leurs voisins sont en difficultés, ou parce qu’ils le sont eux-mêmes”, explique la rapporteure Marianne Margaté.

1,3 million de propriétaires qui habitent leur logement vivent sous le seuil de pauvreté. La propriété ne protège pas de la pauvreté, ni de la précarité qui en découle.

“Plusieurs mesures issues de notre rapport permettront d’améliorer la situation, par exemple en ouvrant des dispositifs à des petites copropriétés, qu’elles soient situées dans les villes ou dans les villages”, précise la sénatrice, “mais il faudra aussi soutenir une offre de logement accessible à toutes et tous, notamment la production de logements sociaux, car la copropriété ne remplit pas parfaitement son rôle et peut même aggraver des difficultés sociales.”

“C’est une double ambition que nous exprimons pour garantir l’accès à un habitat de qualité à tous mais aussi pour favoriser le vivre ensemble car la copropriété est une petite démocratie dans laquelle l’intérêt immédiat de chacun peut être de ne pas coopérer, mais où l’intérêt de tous est que chacun coopère au bien commun”, conclut la sénatrice Marianne Margaté.

Sur les 25 mesures retenues par la commission, il y a le souhait de mieux repérer les situations de fragilité, de lutter encore davantage contre les marchands de sommeil en les signalant plus systématiquement, et de donner plus de moyens pour intervenir.

Le rapport propose de créer un plan d’initiative “petites copropriétés” pour mobiliser des moyens financiers adaptés pour lutter contre la dégradation des copropriétés. Les locataires pourraient aussi s’exprimer via un conseil des résidents ou directement dans les assemblées générales de copropriété, car ceux qui habitent sont aussi ceux qui subissent.

Le groupe CRCE-K demande un plan d’urgence pour le logement et soutiendra toutes les mesures qui permettront de mettre en œuvre les recommandations pour lutter contre la paupérisation des copropriétés.