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Les communiqués de presse

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Le Gouvernement refuse toujours de publier la liste de ses prestations de conseil

3 mai 2023

Les sénateurs Éliane ASSASSI et Arnaud BAZIN prennent acte de la création par la commission des lois de l’Assemblée nationale d’une mission « flash » sur le champ d’application de leur proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques.

Ils se réjouissent que les députés se saisissent de ce sujet transpartisan, un an après l’adoption du rapport de la commission d’enquête du Sénat le 16 mars 2022 et le début de l’affaire « McKinsey ».

Au-delà de cette mission d’information, Éliane ASSASSI et Arnaud BAZIN rappellent qu’une loi est plus que jamais nécessaire pour mettre fin au recours tous azimuts aux cabinets de conseil et renforcer leurs obligations déontologiques, avec l’aide de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
C’est aussi la position du Sénat, qui a adopté la proposition de loi d’Éliane ASSASSI et Arnaud BAZIN à l’unanimité, le 18 octobre dernier.

Il faut en finir avec l’opacité, qui demeure aujourd’hui : le Gouvernement refuse toujours de publier la liste de ses prestations de conseil. De quoi a-t-il peur ?

Éliane ASSASSI et Arnaud BAZIN souhaitent que cette mission d’information puisse aboutir à l’inscription de leur proposition de loi à l’ordre du jour l’Assemblée nationale, pour que la navette parlementaire puisse se poursuivre et que le texte soit définitivement adopté.

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