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Les communiqués de presse

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Le Sénat repousse notre proposition de statut des travailleurs des plateformes numériques

Ubérisation -

Par / 4 juin 2020

Ce matin, la majorité du Sénat a voté contre la proposition de loi visant la création d’un statut des travailleurs des plateformes numériques présentée par notre groupe. Nous regrettons que la droite sénatoriale et le gouvernement aient refusé d’adopter notre texte qui prévoyait d’assimiler les travailleuses et travailleurs des plateformes numériques à des salarié.es.

Alors que l’épidémie du Covid-19 a démontré encore récemment les conditions de travail extrêmement précaires des travailleurs des plateformes, notre groupe a fait le choix de soumettre à la discussion la proposition de loi issue de deux années de travail et de rencontres des sénateurs, Pascal Savoldelli et Fabien Gay.

Portée par la voix de Cathy Apourceau-Poly en tant que rapporteure pour la commission des affaires sociales, la proposition de loi a permis de faire progresser le débat autour de la création d’un statut prévoyant une rémunération minimum au niveau du Smic, l’accès à l’assurance chômage et à l’assurance maladie du régime général, un droit d’information par l’accès à un expert des algorithmes pris en charge par la plateforme, la création d’une représentation collective, ainsi que la protection de la santé et la sécurité au travail par la création d’une cotisation des plateformes.

La majorité du Sénat, affirmant être favorable pour accorder des droits nouveaux aux travailleuses et travailleurs des plateformes numériques, n’a pourtant pas retenu notre proposition de salariat largement autonome.
Nous n’en resterons pas là puisque nous avons d’une part accepté la proposition de participer à la mission lancée par le Ministère du travail ainsi que celle de Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation, missionné par le Premier ministre pour réfléchir à une meilleure représentation des travailleurs des plateformes.

D’autre part, le groupe Communiste républicain citoyen et écologiste n’entend pas en rester là et va agir pour permettre le prolongement du débat dans la société et à l’Assemblée nationale.

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