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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Loi immigration : L’accord Macron et LR censuré

Par / 25 janvier 2024

Le couperet est tombé, le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, 37 articles sur les 86 du texte.

La préférence nationale a été censurée, les mesures discriminatoires à l’égard des étudiants étrangers également, le droit du sol a été conforté, la restriction du regroupement familial a été écartée, ainsi que la déchéance de nationalité.

C’est l’accord inique passé entre E. Macron, sa Première Ministre, E. Borne, avec la droite parlementaire qui est mis à bas.

Le coup d’éclat du Rassemblement national qui a parrainé par son vote cet accord a été en bonne partie balayé.

Le Conseil constitutionnel, face à un texte qui s’oppose frontalement aux valeurs fondamentales de la République, ne pouvait agir autrement, sauf à négliger profondément sa mission.

Le texte est profondément censuré, même si certaines dispositions dangereuses, comme par exemple les mesures criminalisant les demandeurs d’asile et instaurant un juge unique à la CNDA sont maintenues.

Le Président de la République doit tirer les conséquences de cette censure majeure d’un texte dangereux pour la République, adopté dans des conditions qui ne respectaient pas la procédure parlementaire et en particulier, le rejet par l’Assemblée nationale.

Il ne doit pas promulguer ce projet mais travailler à des mesures de progrès qui permettent un accueil digne de la population immigrée et, en particulier, la régularisation des travailleurs sans papiers.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K se félicitent de la large prise en compte de la saisine des parlementaires de gauche à laquelle ils se sont associés.

Ils s’opposeront avec fermeté à la tentative annoncée de la droite et de l’extrême droite de s’attaquer, non seulement à la Constitution, mais en fait, à des valeurs fondamentales initiées en 1789 qui transcendent notre République.

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