Le groupe CRCE organise un recours pour suspendre l’arrêté ParcourSup, pour défendre les droits du Parlement et le libre accès des bacheliers à l’Université.

En forçant l’application de la loi sur la sélection à l’université avant son vote par le Parlement, le Gouvernement prend le risque d’une crise majeure à la rentrée.
La ministre de l’Enseignement supérieur a pris, le 19 janvier, un arrêté pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données collectées par le nouveau portail Parcoursup qui remplace APB.

En plus des informations habituelles, ce nouveau portail permet de demander aux candidat-e-s des données sur leur parcours extrascolaire (CV, activités sportives et artistiques, attestations de formations diverses, etc.).

Ces ajouts substantiels modifient radicalement l’objectif du portail qui devient un outil aux services des établissements supérieurs pour sélectionner les étudiant-e-s qu’ils souhaiteraient accueillir. Il constitue sans conteste une application anticipée du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants qui sera discuté par le Sénat les 7 et 8 février prochains et qui donnera aux universités ce pouvoir de sélection.

Le groupe CRCE du Sénat s’indigne de cette violation flagrante des droits du Parlement auquel le Gouvernement demande de voter une loi qui est déjà mise en application. Cette stratégie du fait accompli révèle malheureusement la fonction d’enregistrement que le Président de la République souhaite assigner à la représentation nationale.

Ce déni de démocratie et cette volonté de mettre en place le plus rapidement des dispositifs illégaux dans la plus totale improvisation mettent en danger les choix des candidat-e-s et de leurs familles.

En responsabilité, le groupe CRCE du Sénat a décidé d’organiser un recours en référé auprès du Conseil d’État pour obtenir la suspension de l’arrêté du 19 janvier 2018 qui met en place le nouveau dispositif Parcoursup. Il agit ainsi pour contraindre le Gouvernement à respecter les droits du Sénat et pour réaffirmer son attachement au libre accès des bacheliers à l’enseignement supérieur qui est une des composantes majeures du pacte républicain.