Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Nous demandons au gouvernement d’agir en faveur des locataires

Covid-19 -

Par / 2 avril 2020

Alors que le Président de la République a annoncé un plan de soutien massif pour les entreprises et notamment les PME face aux conséquences économiques de la pandémie, les ménages restent les grands absents des annonces gouvernementales.
Ainsi, si le Président de la République a annoncé la suspension des loyers, des factures d’eau et d’énergie pour les entreprises qui souffrent d’un choc économique d’une ampleur inégalée, rien n’est prévu pour les particuliers locataires en dehors de la prolongation de la trêve hivernale.

Alors que les plus petites entreprises ne pourront légitiment être inquiétées de l’absence ponctuelle de paiement des loyers comme cela a été confirmé par l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020, les particuliers devront pour leur part continuer de payer leurs loyers sous peine de sanctions et de pénalités.

Cette différence de traitement semble inacceptable. Si les entreprises souffrent de la crise sanitaire, de nombreux salariés et d’autoentrepreneurs vont également pâtir du chômage partiel voir du chômage tout court, de l’absence de missions d’intérim etc....
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE demandent donc comme un minimum, l’interdiction pour les bailleurs publics et privés d’appliquer des pénalités de retard pour le non-paiement des loyers durant la période de l’état d’urgence sanitaire. Ils demandent également l’interdiction d’engager des procédures d’expulsions puisque lors de la trêve hivernale seule l’exécution de l’expulsion est interdite.

Ils proposent également que l’État travaille à un accord avec les organismes HLM, en leur octroyant les financements nécessaires, pour permettre l’instauration d’un moratoire sur les loyers durant toute la période de l’état d’urgence sanitaire ainsi que la mise en place des possibilités de rattrapage pouvant aller jusqu’à trois années comme le prévoit la loi ALUR.

Concernant le secteur dit libre, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE déplorent une nouvelle fois l’absence d’une véritable sécurité sociale du logement qui aurait pu permettre de faire face à cette situation par le biais d’un fonds d’indemnisation assurant à la fois les bailleurs contre les impayés et les locataires confrontés à des difficultés majeures. Encore une fois, la preuve est faite que les mécanismes assurantiels collectifs ne sont pas des archaïsmes mais des biens précieux en période de crise.

Pour finir, et alors que les difficultés de logement dans notre pays sont immenses à cause d’un poids toujours plus lourd dans le budget des ménages, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE rappellent le dépôt de leur proposition de loi le 5 mars dernier permettant de rehausser les APL en supprimant la réforme de la contemporanéité, de supprimer le mois de carence et engageant leur revalorisation.
Ils appellent le gouvernement à prendre ces mesures d’urgence et à inscrire à l’ordre du jour cette proposition de loi bienvenue alors que les ménages les plus fragiles vont être durement touchés par la crise que nous traversons.

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