Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Nous ganerons tous ensemble cette bataille de la revalorisation des retraites agricoles

Revalorisation des pensions de retraite agricoles -

Par / 7 mars 2018

Dans le cadre de son espace réservé, le Groupe CRCE avait inscrit une proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite agricole à hauteur de 85% du smic, soit une augmentation d’environ 110 euros par mois.

Le parcours législatif de cette loi avait bien commencé puisqu’elle avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale sous l’ancienne présidence Hollande. Au Sénat, la majorité des groupes de gauche et de droite souhaitait voter cette proposition dont les dispositions auraient été appliquées immédiatement.

Mais le Gouvernement actuel ne l’entendait pas ainsi. Il a purement et simplement rendu impossible le vote de cette loi par un véritable coup de force en imposant au Sénat une procédure de vote bloqué. Cette procédure de l’article 44-3 de la Constitution n’a pas été utilisée depuis 1993 !

Le matin même du débat, le Gouvernement a osé déposé un amendement vidant cette loi qui la vidait de tout son sens : il proposait de reporter la revalorisation des retraites agricoles dans le cadre des discussions à venir sur la réforme des retraites dont la date n’est pas encore connue à ce jour.

Cette volonté clairement affichée et revendiquée du Gouvernement de faire échouer la proposition de loi du Groupe CRCE qui recevait l’assentiment du Sénat, est une véritable offense, aux Parlementaires, à la Démocratie mais aussi et surtout à tous ces retraités agricoles dont les pensions de retraite sont extrêmement faibles.

Comme l’y autorise le règlement du Sénat, mon groupe a décidé de reporter la suite de la discussion de notre proposition à sa prochaine niche parlementaire prochain, le 16 mai.

Avec mes collègues, nous aurons à cœur de convaincre le Gouvernement de renoncer à ce coup bas. Vous pouvez compter sur toute notre détermination et notre conviction pour être aux côtés des retraités agricoles et du monde rural.

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