Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Pour la défense des libertés syndicales et publiques

Soutien à Pierre Coquan -

Par / 27 septembre 2016

Ce mardi 27 septembre 2016, Pierre COQUAN, ancien secrétaire général de l’Union Départementale CGT du Rhône, comparaît pour la troisième fois en correctionnelle dans la même affaire. Il est en effet poursuivi pour avoir... distribué un tract contre la réforme des retraites, à un péage de l’autoroute A6... en 2010 !

Pour mémoire, la Cour d’appel de Lyon, en janvier 2014, avait pourtant confirmé la relaxe prononcée en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Villefranche en novembre 2012 estimant que le fait de distribuer des tracts sur la voie publique ne saurait constituer une manifestation publique et de ce fait ne pouvait être assimilé à une manifestation nécessitant une déclaration préalable.

A l’issu de ce 2ème jugement, le procureur a quand même décidé de se pourvoir en cassation en renvoyant cette décision devant la Cour d’Appel de Grenoble dont l’audience a lieu ce jour à 14H.

Les conseillers régionaux communistes du groupe l’Humain d’Abord en Auvergne Rhône-Alpes dénoncent cet acharnement judiciaire incompréhensible envers des militants qui n’ont fait qu’user de leurs droits syndicaux.

La distribution de tracts sur la voie publique est pourtant l’un des fondements historiques de la liberté d’expression, la soumettre à une déclaration préalable signifierait la fin de la démocratie et les conséquences pour les salariés seraient catastrophiques puisqu’on leurs supprimerait, en pratique, toute possibilité de revendications.

Nous soutenons pleinement le rassemblement qui aura lieu ce jour à Grenoble à 14H devant le Cour d’Appel- Place Firmin Gauthier - pour défendre Pierre COQUAN et dénoncer l’ensemble des discriminations syndicales subies au quotidien par les salarié(e)s et représentant(e)s du personnels dans les entreprises privées comme dans les établissements publics ou les administrations.

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