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Les communiqués de presse

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Proposition de loi sur les meublés de tourisme : des avancées en demi-teinte

Par / 23 mai 2024

Hier soir, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à réguler les meublés de tourisme.

Bien que la majorité sénatoriale, soutenue par le gouvernement, ait décidé de maintenir un plafond de 120 jours de location Airbnb par an pour les résidences principales et de préserver la niche fiscale exorbitante dont bénéficient les loueurs Airbnb – des décisions qui semblent déconnectées des réalités locales et des besoins des citoyens – des avancées notables ont néanmoins été réalisées grâce aux débats.

De Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, les Français ressentent les effets des locations saisonnières : l’accès au logement devient de plus en plus difficile, la vie de quartier se dégrade, les petits commerces de proximité disparaissent, et même des écoles doivent fermer leurs portes dans les zones les plus touchées.

La proposition de loi initiale permettait aux communes de limiter le nombre de jours de location à 90 jours par an sur Airbnb pour une résidence principale. La décision du Sénat de revenir à 120 jours est contestable, car peu de gens disposent de 120 jours de vacances par an, et il est difficile de croire que cette mesure ne favorisera pas des formes d’activités commerciales déguisées.

Autre déception et non des moindres : le maintien de la niche fiscale existante pour Airbnb jusqu’à fin 2025. Ce dispositif accorde un avantage fiscal significatif à la location Airbnb au détriment de la location longue durée, permettant à un propriétaire de payer 40 % moins d’impôts en louant son bien sur Airbnb. Cette mesure continuera de favoriser outrageusement les locations saisonnières et compliquera encore la crise du logement.

En parallèle, aucune exception n’a été accordée aux zones rurales en matière de fiscalité, pour lesquelles le groupe CRCE-K s’était mobilisé avec un amendement, dans un souci d’encourager le secteur touristique et l’économie locale, indispensables au dynamisme des collectivités concernées.
Notre groupe veillera à ce que la commission mixte paritaire puisse permettre de revenir sur ces décisions et de supprimer enfin cette niche fiscale injuste.

Toutefois, les débats ont permis des avancées significatives, notamment grâce aux amendements déposés par le groupe CRCE-K. Parmi ces avancées, on peut citer l’obligation de transmission des données par les plateformes, la lutte contre les abus des conciergeries, la mise en place de documents obligatoires à joindre à la déclaration, et l’augmentation des amendes en cas de changement d’usage irrégulier.

Ces mesures représentent des pas dans la bonne direction pour réguler les locations saisonnières, mais elles restent insuffisantes face à l’ampleur du problème.

En la matière, le manque de courage du gouvernement est flagrant.

Nous devons nous inspirer des exemples de villes comme Barcelone, Berlin, Amsterdam, Londres ou New York, qui ont pu adopter des régulations plus strictes pour protéger leurs habitants contre les excès du tourisme de masse, et agir en faveur du droit au logement pour toutes et tous.

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