Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les communiqués de presse

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Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice -

Par / 6 avril 2017

Hier, la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice a rendu public son rapport.

Si parmi les 127 propositions formulées, certaines relèvent du bon sens, comme celle visant à sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, ou encore l’ensemble des mesures visant à s’appuyer sur les technologies numériques pour moderniser le service public de la justice ; la majorité de ces propositions ne permet pas, selon nous, la mise en œuvre d’une justice de qualité pour tous, humaine et efficace.

Il y a effectivement urgence à donner à la justice les moyens de se redresser : il en va de la remise à flot du service public de la justice et de l’accès à un procès équitable pour tous. Ce qui ne passe sûrement pas par le rétablissement du « droit de timbre » comme le préconise le rapport, et encore moins par la remise en cause de l’aide juridictionnelle.

Comment imaginer que supprimer massivement des fonctionnaires comme cela est pensé par certains aujourd’hui serait utile à la justice ?

Il est évidemment question d’abonder les moyens de la justice. Mais pas seulement. Des moyens, pour quoi faire ? Du tout-carcéral ? Certainement pas pour nous. Nous déplorons que l’ensemble des propositions visant à « redonner un sens à la peine d’emprisonnement » ne s’attache pas à une véritable lutte contre la récidive, en faisant du temps d’emprisonnement un temps utile et fécond, tourné vers la réinsertion.

Si nous partageons le constat de ce rapport, nous sommes en complet désaccord avec ses orientations et le projet de société anxiogène qu’il véhicule et qui n’est pas le nôtre. La conception de la justice au service des plus forts doit cesser au profit d’une justice pour tous. Des moyens conséquents doivent être alloués à la justice pour lui permettre d’assurer ses missions de service public : c’est ce redressement de la justice que prônent les sénatrices et sénateurs communistes.

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