[(|non) Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire - Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme -

Par / 30 mars 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver chaleureusement la proposition du gouvernement d’instaurer une retenue administrative de 4 heures pouvant intervenir à la suite d’un simple contrôle d’identité.

Cette garde à vue informelle qui concernera les mineurs pourra intervenir si les forces de sécurité évoquent « des raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».

Ces termes vagues permettront d’appliquer de manière large, cette mesure, bien au-delà des individus soupçonnés de terrorisme.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC dénoncent l’instauration de cette « zone grise » où une personne ne sera ni suspecte et donc placée en garde à vue, ni libre et sans voie de recours.

Cette nouvelle disposition ouvrira la voie à des mesures arbitraires, et stigmatisantes sans la moindre efficacité pour l’objectif qui justifie officiellement de telles mesures : la lutte contre le terrorisme de DAECH.

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