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Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Retraite à 64 ans : Le Conseil Constitutionnel refuse une nouvelle fois le recours au peuple

4 mai 2023

La loi reculant l’âge de départ à la retraite à 64 ans a été promulguée par E. Macron après une série de coups de force contre la démocratie. Pourtant, l’opposition d’une très large majorité du peuple est toujours là, la mobilisation est toujours à un niveau exceptionnel, comme l’ont souligné les manifestations du 1er mai.

L’unité syndicale perdure et s’est fixée de nouveaux objectifs d’actions dont une nouvelle journée nationale de mobilisation le 6 juin prochain. E. Macron s’enferme dans son obstination. Il refuse de stopper l’application de cette réforme injuste et arbitraire.

Dès l’annonce du projet de loi, l’appel au référendum fut lancé. Le Chef de l’Etat a toujours écarté cet acte démocratique majeur.

253 parlementaires ont donc décidé de soumettre au Conseil Constitutionnel une première demande de référendum d’initiative partagée. Celui-ci a opté pour une interprétation : considérer que la proposition de loi engageant la procédure référendaire n’avait pas de caractère normatif.

De nombreux professeurs de droit avaient considéré que ce caractère nominatif existait pourtant bel et bien.
Le Conseil Constitutionnel a fait un choix politique en refusant le recours au peuple.

Les 253 parlementaires, pressentant cette décision, ont, le 13 avril dernier, déposé une nouvelle demande de RIP. Un article supplémentaire a été adjoint levant tout doute sur la recevabilité.

Le Conseil Constitutionnel vient de confirmer le caractère politique de son attitude en refusant à nouveau le référendum. Cela pose de toute évidence une question démocratique grave.

Une interprétation de la Constitution par des « sages », dont la légitimité démocratique n’est pas clairement assise, peut-elle se dresser, seule, face à une aspiration populaire profonde, relayée par un nombre significatif de parlementaires émanant de groupes d’une grande diversité ?

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE ne prennent pas acte de cette décision politiquement et juridiquement contestable et demandent à E. Macron de décider d’un référendum en vertu de l’article 11 de la Constitution.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE s’associent à toutes les initiatives en faveur de l’abrogation du recul de l’âge de départ, abrogation portée par la proposition de loi déposée par le groupe LIOT à l’Assemblée nationale et débattue le 8 juin prochain.

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