En conférant le statut de démissionnaire à son gouvernement tout en affichant la volonté de le maintenir en place plusieurs semaines, le Président de la République organise un détournement de la Constitution.

La République française est organisée sur le fondement du principe fondateur de la séparation des pouvoirs. La Constitution de la Vème république le confirme dans son article 23 qui pose le principe qu’un membre du gouvernement ne peut être membre du parlement.

Or, les deux principales conséquences de l’acceptation de la démission de M. Attal sont, en premier lieu, la possibilité pour les ministres de siéger dans l’hémicycle et de participer au scrutin comme celui de l’élection de la présidence de l’Assemblée nationale.

Il faut rappeler, qu’en 2022, Mme Yaël Braun-Pivet avait clairement démissionné de son poste gouvernemental, elle avait même été remplacée pour pouvoir candidater au « perchoir » de l’Assemblée nationale.

En second lieu, ce gouvernement démissionné dispose encore de pouvoirs importants, comme celui par exemple de décréter un état d’urgence, ne pourra être contrôlé ou censuré par les représentants du peuple. Or, le gouvernement démissionné ne peut être soumis à une motion de censure. C’est un fait inédit et grave.

Cette situation dangereuse, porte en son sein une déclinaison de situations contraires à l’état de droit. Emmanuel Macron a généré un chaos politique en décidant la dissolution.
Il a perdu les élections européennes puis législatives et par un tour de passe-passe, il met en cause le cœur même de notre système démocratique, la séparation des pouvoirs pour maintenir coûte que coûte son camp au pouvoir.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K appellent à la vigilance dans ces moments graves et demandent au Président de la République de cesser, enfin, de jouer avec les institutions.