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Les communiqués de presse

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Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle -

Par / 9 mai 2018

Le Conseil des ministres a adopté ce 9 mai un projet de loi constitutionnelle qui, au-delà de quelques aspects intéressants, mais limités dans leur portée concernant l’indépendance de la magistrature, la suppression de la Cour de Justice de la République ou celle de la présence au Conseil constitutionnel des anciens présidents de la République, s’inscrit dans une remise en cause profonde du parlement et par là même du caractère républicain de nos institutions en déséquilibrant définitivement au profit du Président de la République le fragile équilibre des pouvoirs. D’autres aspects, comme la référence à la Corse dans la Constitution ou la mise à mal de l’unicité de la loi par l’adoption du principe de différenciation, mériteraient à eux seuls un large débat.

Ce projet constitutionnel porte donc un rude coup aux prérogatives législatives des assemblées en réduisant ce qu’il reste du droit d’amendement à sa portion congrue, en remettant en cause la navette parlementaire, source de qualité et donc d’efficacité de la loi et en instaurant une nouvelle priorité d’inscription à l’ordre du jour au profit du gouvernement.

Ces atteintes graves aux prérogatives des parlementaires, au pouvoir essentiel de faire la loi, au débat d’idées et au pluralisme des échanges, ne peuvent être dissociées des projets institutionnels organiques et ordinaires, qui ne relèvent donc pas d’une réforme constitutionnelle et donc de l’exigence d’une majorité des 3/5èmes, qui sont actuellement examinés par le Conseil d’État avant d’être à leur tour adoptés par le Conseil des ministres du 23 mai prochain.

Ces deux projets de loi organisent essentiellement une réduction importante du nombre de parlementaires et renvoient à des ordonnances en fonction du redécoupage des circonscriptions et de la méthode de répartition des sièges.
C’est l’efficacité qui justifierait une telle décision. Or, comment expliquer que moins de répartition garantirait plus de démocratie ?
C’est un non-sens évident.

L’exclusion d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale, 15% seulement, pourrait être un élément intéressant, mais la fixation d’un seuil de 5% des suffrages exprimés pour accéder à la répartition des sièges montre que la diversité et le pluralisme sont le dernier des soucis de l’actuel pouvoir.

Moins de droits et de pouvoirs pour les parlementaires et le parlement, moins d’élus et de nombreux départements représentés par un seul député et un seul sénateur, négation évidente de la démocratie, sont les marqueurs de ce projet institutionnel qui souligne une dérive autocratique du chef de l’État Emmanuel Macron, une captation et une concentration des pouvoirs, avec pour objectif suprême la mise à bas des résistances à la mondialisation libérale.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE exigent un grand débat national sur ces projets dévastateurs pour notre République. Ils exigeront en tout état de cause, une fois le débat parlementaire fini, une consultation du peuple par référendum.

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