Notre secrétaire de mairie examine ce matin l’opération 5 000 terrains de sport, et recherche des subventions pour un projet de citystade. Entre le budget à finaliser, les réunions sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et les tâches quotidiennes, elle n’a pas encore eu le temps de s’y pencher. Mais les dossiers doivent être déposés avant le 31 mai : il y a urgence. Elle voudrait en parler avec le maire, mais il est au travail, elle devra attendre la fin d’après-midi.

Sur ce, des habitants arrivent à la mairie : ils se plaignent de leur connexion internet. Ils ont cherché à joindre l’opérateur mais sont tombés sur des répondeurs.
Mme Céline Brulin. - Du coup, ils se tournent vers la mairie. État civil, expertise budgétaire et juridique, organisation des élections, éventuellement gestion des ressources humaines, préparation des conseils municipaux : les secrétaires de mairie sont polyvalentes, de véritables couteaux suisses. Les maires attendent de la symbiose avec leur secrétaire de mairie et se sentent démunis quand cette cheville ouvrière vient à manquer.

La dématérialisation des procédures, l’éloignement des trésoreries, et la montée en puissance des intercommunalités compliquent la situation, d’autant que l’État abandonne parfois ses missions d’égalité républicaine alors qu’il se fait de plus en plus intrusif et procédurier.

Il manque une centaine de secrétaires de mairie en Seine-Maritime, contre cinquante il y a un an, et deux mille à l’échelle nationale. De nombreuses secrétaires de mairie m’ont fait part de leurs difficultés quotidiennes. Je parle au féminin, car 94 % des secrétaires de mairie sont des femmes. Alors que 30 % d’entre elles partiront à la retraite d’ici 2030, il faut absolument recruter, ce qui suppose de revaloriser le métier.

Il y va de notre cohésion nationale. Les élus locaux démissionnent à tour de bras. Le sentiment d’abandon n’y est pas étranger. Ils doivent être accompagnés et soutenus dans leurs missions. Les compétences des secrétaires de mairie sont décisives à cet égard.

Nos communes, au coeur de la République, jouent leur existence. Or ce sont vers elles que se tourne même le plus jupitérien des présidents à chaque nouvelle crise. Je remercie mon groupe d’avoir inscrit ce texte dans son ordre du jour réservé et la commission des lois de s’en être saisie avec bienveillance. Nous proposons une formation solide pour les secrétaires de mairie, qui, souvent, ont dû se former sur le tas. C’est aussi un souhait des maires, car la confiance repose sur la compétence.

Il faut offrir des perspectives de carrière et de promotion interne. L’établissement de listes d’aptitude devra mieux tenir compte de l’exercice de ces fonctions. Les concours ou la promotion interne ont un impact concret sur les rémunérations. Face aux vacances de postes, le texte élargit la possibilité de recruter des contractuels dans les communes de 1 000 à 2 000 habitants.

Cette proposition de loi n’épuisera pas le sujet. Monsieur le ministre, il faut poursuivre le chantier de la formation, rendre ce métier attractif. Avec la mise en extinction du corps de secrétaire de mairie de catégorie A en 2001, il n’y a plus de cadre d’emploi rattaché.

Tout agent titulaire de la fonction publique territoriale peut exercer ce métier. Or la plupart des secrétaires de mairie appartiennent à la catégorie C, avec des rémunérations insuffisantes ; la bonification indiciaire de quinze points décidée voilà un an apporte un gain brut de 70 euros par mois. Elles touchent à peine plus que le Smic.
Alors que les communes font face à l’inflation et à la crise énergétique, il faut mieux compenser la revalorisation du point d’indice. Nous y réfléchirons au sein de la délégation aux collectivités locales.

Monsieur le ministre, nous espérons que vous comprenez l’urgence de la situation. Nous ne lâcherons rien sur ce dossier !

La proposition de loi déposée par le groupe CRCE dans le cadre de sa niche parlementaire a été votée à l’unanimité (elle sera adoptée définitivement si elle est votée dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale).