Monsieur le Sénateur Maire,

Depuis l’année 2000, je n’ai eu de cesse de pointer l’absence évidente dans notre département d’aires d’accueil appropriées aux besoins des gens du voyage et d’interpeller le Conseil Municipal de Marseille ainsi que la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour que la mise en place du schéma départemental d’accueil des gens du voyage soit effective.

S’il est vrai que la Ville de Marseille dispose de deux aires d’accueil, à Saint-Menet et à Mazargues, lesquelles sont réputées pour leur insalubrité, il n’est pas vain de préciser que la première date de 1976 et ne peut accueillir que 48 caravanes et que la seconde accueille des semi sédentaires. Dès lors Marseille ne satisfait pas aux directives de la loi.

Malheureusement, ni la loi « Besson » de 1990, devant favoriser la mise en place de schémas départementaux et obliger toutes les communes de plus de 5000 habitants à réserver des terrains aménagés pour l’accueil des gens du voyage afin d’éviter les stationnements sauvages, ni celle du 5 juillet 2000 venue renforcer l’obligation de ces communes de créer des aires d’accueil en leur imposant cette fois-ci des délais et des sanctions en cas de non-respect de la loi n’ont permis d’atteindre une situation satisfaisante.
Ainsi, à défaut d’aires d’accueil en nombre suffisant, les stationnements illicites perdurent au grand dam des gens du voyage, des habitants et des élus qui font alors appel aux forces de l’ordre.

Pourtant, faute d’avoir aménagé des aires d’accueil conformes sur son territoire, une commune ne peut pas en principe bénéficier des contreparties prévues par la loi dont celle qui consiste à disposer de pouvoirs accrus pour interdire tout stationnement en dehors des aires d’accueil.

Enfin, je considère que lorsque l’on se situe sur le terrain de la citoyenneté et des droits de l’homme, on peut être en capacité d’apporter une réponse de qualité à une situation trop souvent faite de référés, de recours en justice, d’interventions des forces de l’ordre.

Or, j’apprends, par voie de presse, que la Ville, qui s’est enfin décidée à réhabiliter l’aire de Saint-Menet, n’a prévu aucun terrain de substitution durant les travaux qui devraient durer un an.
Cette situation n’est pas acceptable, lorsque l’on sait que ces travaux sont prévus de longue date et qu’un minimum de volonté et/ou d’organisation aurait suffit à éviter cette impasse.
En effet :

 Le 5 octobre 2001, le Conseil Municipal décidait du réaménagement total de cette aire d’accueil avec mise en conformité selon les textes réglementaires en vigueur.

 Le 19 juillet 2002, Mme FAY BOCOGNANI me précisait que la Ville avait engagé pour 2002 et 2003 un million de francs pour réhabiliter les sanitaires.

 Le 15 décembre 2003, nous votions une délibération relative à une subvention forfaitaire de la CAF d’un montant de 78 066€.
A cette période, il suffisait d’aller sur place pour constater que les travaux d’amélioration tout comme ceux de mise aux normes des sanitaires n’avaient pas été effectués. Ou le peu qui avait été consenti n’avait pas dû être fait de façon convenable puisque c’était déjà détérioré.

 Le 24 mars 2004, nous votions une délibération pour approuver la création de l’opération de travaux de réhabilitation avec une autorisation de programme se chiffrant à 1.7 millions d’euros, lequel est accompagné d’une demande de subvention auprès de l’Etat, du Conseil Général et de la C.A.F. le solde étant à la charge de la Ville.

C’est-à-dire, que 5 ans après le vote de la loi, la politique de la Ville, en matière d’accueil des gens du voyage, n’évolue que contrainte et forcée. Après maints constats, projets, études, rien n’est prévu, pour 2005, 2006, voire plus, pour accueillir les gens du voyage alors que le droit d’aller et venir, a fortiori de s’arrêter, est reconnu par la Constitution et celui de stationner par la loi.

On peut aussi se demander s’il fallait se contenter de réhabiliter un terrain situé entre une autoroute et une voie de chemin de fer, laquelle sera triplée (si l’Etat tient ses engagements), le tout dans une zone classée SEVESO, qui plus est, est inondable, et dont le sol en stabilisé est complètement pollué, les voies de circulation sont défoncées et les clôtures sont devenues en partie inexistantes ?

Non seulement nous n’avons que trop tardé à engager les travaux de réhabilitation de cette aire d’accueil mais de surcroît nous savons que ces travaux ne résoudront pas la pénurie de places.

Et ce alors qu’en juin 2002, le Tribunal de Grande Instance, avait épinglé la Ville, constatant qu’elle ne remplissait pas ses obligations, telles qu’elles résultent de la loi du 5 juillet 2000, et avait assorti d’un sursis à exécution l’ordonnance d’expulsion de la soixantaine de caravanes qui stationnaient sur la pelouse du stade municipal de Saint Menet.

Ou plus récemment encore, le rappel à l’ordre prononcé par le Tribunal Administratif de Marseille qui a invité la Préfecture et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône à ne plus perdre de temps sur la question des aires de stationnement.

En effet, l’évaluation des besoins dans le cadre du schéma départemental a démontré la nécessité de réaliser une troisième aire de grand passage sur Marseille ainsi qu’une aire de grand rassemblement.
Ces besoins ont été confirmés par les intéressés eux-mêmes lors de la conférence de presse qui s’est tenue le 23 mai dernier aux Saintes Maries de la Mer.
Les représentants des associations de gens du voyage, qui font preuve d’esprit de responsabilité, souhaitent seulement que leurs droits en tant que citoyens soient reconnus et respectés. Ils revendiquent le droit de stationner en toute quiétude, sur un terrain conforme, et que leurs enfants puissent être scolarisés en échange de quoi ils s’engagent à prendre à leur charge les frais de ramassage des ordures, d’eau et d’électricité.

Autant dire qu’un simple effort de compréhension et de respect à l’égard du choix de vie des gens du voyage permettrait d’harmoniser des relations qui sont trop fréquemment conflictuelles.

Souhaitant connaître vos sentiments et intentions par rapport points soulevés et vous remerciant pour l’intérêt que vous voudrez bien porter à la présente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Sénateur Maire, à l’assurance de mes cordiales salutations.

REPONSE DE MONSIEUR JEAN CLAUDE GAUDIN, SENATEUR MAIRE DE MARSEILLELE 5/07/05

Monsieur le Sénateur et cher Collègue,

Par courrier en date du 27 mai dernier vous avez bien voulu appeler mon attention sur l’accueil des gens du voyage à MARSEILLE et sur le Département des Bouches du Rhône.

En ce qui concerne la Ville de Marseille je me suis personnellement engagé à réhabiliter l’aire ST MENET et l’aire EYNAUD et à rechercher une troisième aire, une fois réalisées ces opérations de requalification.

S’agissant de l’aire St MENET, dont les travaux commenceront courant août, je tiens à souligner que la ville a conçu un projet pilote d’un coût de 1,352 million d’euros qui va bien au delà de ses obligations légales en intégrant l’individualisation des prestations (sanitaire privatif par famille, buanderie, choix d’un revêtement performant en béton lavé...).

Ce projet sera principalement financé par la Commune qui bénéficiera seulement d’une aide de l’ETAT, dont la subvention vient de nous être signifiée très récemment. Cette notification était un préalable au lancement des travaux autorisés par le conseil municipal du 24 mars 2004.

Je ne peux que regretter à cet égard la position négative des autres collectivités, Conseil Général et Conseil Régional, plus promptes à conseiller et à critiquer qu’à apporter leur soutien financier à un projet dont l’importance au plan social n’est plus à démontrer.
Je vous saurais gré d’ailleurs de l’appui que vous pourriez nous apporter pour l’obtention des financements sollicités.

Pour ce qui concerne la période de travaux, je vous précise qu’une permanence sociale continuera d’être assurée afin de ne pas interrompre l’accompagnement relatif au RMI et à la CMU .

Les familles habituées du site ont été largement informées et préparées à cette fermeture et le calendrier des travaux tient compte de la scolarité des enfants.
Tout au long des travaux une information leur sera donnée en ce qui concerne les possibilités d’accueil sur les aires avoisinantes, et ce, en relation avec ces structures.

Je regrette bien évidemment qu’une solution alternative n’ait pu être dégagée qui aurait permis l’aménagement d’une aire provisoire, mais vous n’ignorez pas, au delà du surcoût important qu’aurait occasionné une viabilisation même minimale indispensable, la quasi impossibilité de trouver actuellement un lieu d’implantation et d’obtenir un consensus pour ce type d’équipement.
Vous vous interrogez également sur la pertinence du lieu d’implantation de cette aire. Je tiens à souligner que le choix de ce site n’a pas été remis en cause par le schéma départemental et je vous précise qu’elle ne se situe pas en zone inondable. Par ailleurs les contraintes liées à sa situation en zone SEVESO sont prises en compte dans le projet de requalification conformément aux préconisations de la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement qui a validé le projet.

Concernant les modalités de fonctionnement de l’aire, la Ville consent un important effort au regard de la gestion de ce terrain qui bénéficie des prestations d’un centre social cofinancé par la Ville et la CAF et d’une école maternelle.
Il me paraît utile de souligner que nous dépensons chaque année pour le simple fonctionnement 335 255 euros, auxquels il convient d’ajouter 27 800 euros pour le Centre Social, soit 363 135 euros.
Seule une subvention de la CAF d’un montant de 78 066 euros vient en atténuation de cette dépense.

A cette charge de fonctionnement il convient d’ajouter les travaux d’investissement très lourds ces dernières années, compte tenu du fait que cet équipement n’avait pas été réhabilité depuis sa création en 1977.
En 2003 la ville a, en effet, réalisé des sanitaires et des douches pour un montant de 230 000 euros. Les déprédations nombreuses et les vandalismes liés notamment à la 1présence de populations très précarisées ne permettent pas toujours d’apprécier à leur juste valeur les investissements réalisés.

1Je reste, comme vous, très attentif aux problématiques de ce dossier complexe et je déplore le retard pris pour la mise en place du schéma départemental des gens du voyage, qui ne permet pas aujourd’hui de dégager un nombre de places suffisant pour l’accueil décent de ces populations dans le Département.

Je puis vous assurer que j’entends respecter en tous points la Loi du 5 juillet 2000, mais je reste très attentif à l’attitude des autres communes du Département qui sont bien moins avancées que la Ville de Marseille en ce qui concerne l’application de ces dispositions.

J’espère avoir répondu à vos interrogations et vous prie de croire, monsieur le Sénateur et cher Collègue en l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux

Jean-Claude GAUDIN