Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Annulation des crédits initialement prévus pour la politique de la ville

Par / 17 juin 2005

Monsieur le Premier Ministre,

Je souhaite appeler votre attention sur le décret n°2005-402 portant annulation de crédits pris en date du 29 avril 2005, singulièrement ceux initialement prévus en faveur de la politique de la ville.

Plusieurs maires de la Seine-Saint-Denis - dont les conseils municipaux ont adopté une motion sur le gel des crédits de la politique de la ville - m’ont interpellée pour m’informer des conséquences dramatiques de cette annulation de crédits pour la vie de leurs communes respectives.

En effet, la préfecture de la Seine-Saint-Denis leur a fait savoir qu’elle se trouvait, suite à ce décret, dans l’incapacité de financer la totalité des actions inscrites à la programmation 2005 des contrats de ville du département ; les gels de crédits annoncés variant de 25 % à 50 % selon les villes du département.

Non seulement ce brutal désengagement financier de l’Etat s’avère catastrophique pour l’ensemble des habitants des quartiers populaires, leurs associations et les villes, mais il est de surcroît en totale contradiction avec le discours du ministre délégué à la ville et au logement qui avait réaffirmé, lors des Assises nationales de la ville du 8 avril dernier, que les Contrats de Ville et les crédits du fonds interministériel des villes (FIV) n’étaient pas remis en question et que la Seine-Saint-Denis restait un département très prioritaire de la politique de la ville.

Faudrait-il comprendre que cette annulation de crédits aurait permis au gouvernement de financer d’autres dépenses, notamment celles relatives au référendum du 29 mai dernier et inscrites dans le décret n° 2005-401 du 29 avril 2005 portant ouverture de crédits à titre d’avance ?

Si cette annulation de crédits de la politique de la ville devait perdurer, les conséquences sur les services rendus à la population séquano-dyonisienne seraient dramatiques : réduction d’activités périscolaires pour les enfants au cœur des quartiers, diminution des services d’accompagnement des personnes en difficultés, des cours d’alphabétisations etc., sans compter les menaces qui planeraient alors sur la pérennité des associations particulièrement engagées dans la revitalisation du lien social.

Pour toutes ces raisons, l’Etat doit respecter ses engagements.

Devant l’urgence et la gravité de cette situation, je vous saurais donc gré, Monsieur le Premier Ministre, de bien vouloir rétablir le budget de la politique de la ville dans sa totalité afin de permettre aux villes de mon département - mais aussi à toutes celles des autres départements concernés par cette annulation de crédits - de financer leurs projets pour 2005, a fortiori à hauteur de ce qui avait été financé en 2004.

Ce serait y compris un moyen de répondre aux attentes sociales qui se sont fortement exprimées par les Français ces derniers mois, singulièrement le 29 mai dernier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

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Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRCE
Membre de la commission des Lois
Elue le 26 septembre 2004
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