M. Hamlaoui MAKACHERA
Ministre Délégué aux anciens Combattants

Monsieur le Ministre,

Depuis de nombreuses années maintenant les Anciens Combattants d’Afrique du Nord réclament à juste titre, au nom de l’égalité entre les générations du feu, que le bénéfice de la campagne double accordé aux anciens Combattants de la guerre de 1939-1945 ou à ceux de l’Indochine, soit étendu aux Anciens Combattants d’Afrique du Nord ayant poursuivi leur vie professionnelle dans le secteur public ou para public.

Pour répondre à cette attente, plusieurs études ont été menées. Un premier rapport, dit POZEL, a été remis en 1998, un second du même auteur en 2001, enfin un récent et dernier rapport effectué par M. Christian GAL vous a été remis en juillet dernier, à défaut du premier semestre 2005 comme il en avait été convenu.

Dès lors, vous avez saisis le Conseil d’Etat afin de valider les orientations proposées au plan juridique.

Si l’attribution de ces bonifications nécessite, à juste titre, un examen approfondi en « raison de la complexité technique des questions relatives aux bonifications d’annuités et de la variété des options ouvertes par le rapport GAL » il n’en demeure pas moins que cette succession de rapports et les échéances sans cesse reportées sont autant d’années de perdues pour les bénéficiaires potentiels.

La situation est d’autant plus regrettable que le rapport GAL qui répond aux engagements pris lors de la présentation du budget pour l’année 2005 d’envisager l’attribution éventuelle de cette « campagne double », ne figure toujours pas dans la LOLF pour 2006.

Les Anciens Combattants d’AFN, dont je partage l’amertume, sont en droit de penser que le Gouvernement reporte intentionnellement l’annonce de sa position sur ce dossier pour reculer d’autant l’entrée en vigueur de l’attribution de ces bonifications.

Est-il nécessaire de rappeler que pour beaucoup des prétendants le temps est malheureusement compté ?

Estimant que cette question perdure depuis trop longtemps maintenant, je vous prie, Monsieur le Ministre, de bien vouloir faire preuve de célérité afin de satisfaire dans les meilleurs délais les attentes des intéressés.

Vous en remerciant par avance,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes respectueuses salutations.