Monsieur Philippe LEGER
Président de la CNDS

Monsieur le Président,

Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes exerçant des activités de sécurité.

Au travers le décès par pendaison de M. Kazim KUSTÜL, jeune turc de 22 ans, l’objet de ma saisine portait sur les conditions de rétention dans le CRA du Canet.

A l’époque, la Ligue des Droits de l’Homme de Marseille avait recueilli de nombreux témoignages de personnes sorties du CRA attestant de grèves de la faim tant la nourriture est mauvaise et se plaignant des conditions de rétention qui sont insupportables (violences physiques, injures, mépris, absence de soin etc).
Depuis, d’autres tentatives de suicide ont eu lieu, certaines ont pu être évitées, pas toutes. La LDH et la CIMADE confirment que ces incidents ne sont pas isolés et que les conditions de rétention restent inquiétantes.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité ne m’ayant toujours pas informé de son avis quant à la compatibilité des conditions de rétention au Canet avec les dispositions déontologiques et réglementaires dont il relève, permettez-moi de vous rappeler ma requête.
Dans l’attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de ma considération distinguée.