Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Courrier au Ministre Laurent FABIUS, Ministre

courrier commun des Sénatrices -

Par / 26 septembre 2014

Paris le 25 septembre 2014

Monsieur le Ministre,

Nous souhaitons de nouveau vous interpeller sur le procès, encore ajourné et repoussé en décembre 2014, des 4 français interpellés en République Dominicaine, suite à la découverte de 680kg de cocaïne dans les bagages contenus à bord de l’appareil Falcon au départ de Punta Cuna.

Comme vous le savez, ces 4 personnes ont été remises en liberté le 17 juin, après 15 mois d’incarcération et plusieurs audiences préliminaires. Il ressort de ces audiences que ces bagages, embarqués à bord de l’appareil, n’ont été enregistrés par aucun d’entre eux.

Leur soulagement d’être sortis de prison est réel, bien qu’ils soient toujours assignés à résidence ; ils ont ainsi pu avoir la visite de leur famille et amis, et préparer avec leurs avocats leurs dossiers de défense.

Il reste maintenant à la justice Dominicaine à instruire ce procès afin que les coupables de ce trafic de drogue soient reconnus et condamnés.

Vous comprendrez, Monsieur le Ministre, que pour une préparation sereine du procès avec leurs avocats, nos compatriotes ont besoin de tout le soutien de la diplomatie Française.

Aussi, nous vous serions reconnaissantes de bien vouloir nous informer des mesures que vous comptez prendre afin de leur permettre d’exercer pleinement leur droit à un procès équitable en République Dominicaine.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

Cécile Cukierman Annie David Michelle Demessine
Sénatrice de la Loire Sénatrice de l’Isère Sénatrice du Nord

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Quel contrôle des sites Seveso dans le Nord ?

Courrier au Préfet de la Région Hauts de France - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Courrier à Gérald Darmanin sur la restructuration des finances publiques

S’ouvre une période de grande incertitude et d’inquiétude - Par / 23 septembre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par / 10 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les courriers officiels Les autorités marocaines lui refusent le droit de rendre visite à son mari emprisonné

Expulsion de Mme Claude Mangin-Asfari-Courrier au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 12 juillet 2019

Les courriers officiels Avec le bénéfice du CICE, ces licenciements sont intolérables

Inquiétudes pour l’avenir des salariés du groupe coopératif In Vivo - Par / 11 juillet 2019

Les courriers officiels Pourquoi priver le sud du département des services fiscaux ?

Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor - Par / 4 juillet 2019

Les courriers officiels Vos récentes décisions criminalisent les militants kurdes

Militants Kurdes du Conseil Démocratique Kurde de France - Par / 25 juin 2019

Les courriers officiels De la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission Bassiouni

Lettre au ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains au Bahreïn - Par / 12 juin 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par / 16 mai 2019

Les courriers officiels Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics - Par / 9 mai 2019

Les courriers officiels Les contrevérités émises par le ministère de l’Intérieur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Les courriers officiels Protéger le statut des réfugiés politiques en France

Lettre à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères au sujet de Mohamed Kadamy - Par / 22 mars 2019

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Administration