Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Etats Généraux de la démocratie territoriale

Courrier aux élus val-de-marnais -

Par / 18 janvier 2012

La réforme des collectivités, voulue par Nicolas Sarkozy a été adoptée le 16 décembre 2010, malgré la forte opposition de nombreux élu-es locaux. Cette réforme que nous avons dénoncée dès le début marque, en effet, un grave danger pour notre démocratie locale.
Elle est un élément clé du projet de société de la droite, une véritable reprise en main des collectivités territoriales par un pouvoir ultralibéral, obnubilé par la réduction des dépenses publiques et décidé à en finir avec l’autonomie des communes.
Au prétexte de vouloir simplifier le mille-feuille institutionnel, ce sont bien les départements qui sont directement menacés de disparition, c’est également une intercommunalité à marche forcée qui est mise en place, et enfin, c’est la parité qui subira un net recul.
Le basculement à gauche du Sénat, le 25 septembre dernier, a été un moment historique pour notre pays, et en grande partie, l’expression de la colère des élu-es locaux contre cette réforme.
Durant la campagne, nous avons porté des propositions alternatives pour renforcer l’échelon de proximité dont ont besoin nos concitoyen-nes, pour garantir la clause de compétence générale, et pour développer l’autonomie financière des collectivités.
Au sénat, nous avons fait adopter une proposition de loi pour abroger le conseiller territorial, création hybride.
Le Président Jean Pierre Bel s’était, quant à lui, engagé à organiser rapidement des Etats Généraux, moment d’écoute et de construction avec l’ensemble des élu-es du territoire national.
Ces états Généraux de la démocratie territoriale vont se dérouler en trois temps :
- Jusqu’au 22 février 2012, un questionnaire est proposé aux élu-es pour exprimer leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, leurs ressources financières et humaines, les relations des collectivités entre elles et avec l’État. Ce questionnaire est disponible et à remplir sur le site internet du sénat (www.senat.fr). Il sera le reflet de nos attentes, de nos préoccupations.

- Au deuxième semestre 2012, pour débattre de ces propositions, le Sénat organisera des rencontres interrégionales.

-  Enfin, une réunion de restitution aura lieu à Paris à l’automne 2012.
Parallèlement au ce questionnaire, il est également possible de rédiger un cahier d’acteurs, permettant de s’exprimer en 4 pages de façon plus longue et moins contrainte qu’au travers des questions. Nous en avons l’expérience lors des débats publics sur le Grand Paris Express, ces cahiers d’acteurs, prévus pour être adressés par des structures, des associations, des organisations syndicales, favorisent une expression collective pluraliste permettant de faire évoluer les choses.

Ce moment de consultation à l’échelle nationale est essentiel et rendra audible la parole des élu-es, notamment celle des élu-es du Front de Gauche (Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Citoyennes et citoyens).
En tant qu’élu-es d’un département qui construit ses politiques à partir du terrain, de façon participative, soyons nombreuses et nombreux à y participer dès à présent.

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