Paris, le 18 juin 2014
Objet : Accord pour les Intermittents du Spectacle

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation du statut des intermittents.

Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Le bruit des propos du Medef ne s’arrêtant pas et le grondement des accusations infondées sur le coût de ce statut enflant inexorablement ont quelque chose de décourageant.

En effet, l’accord sur l’emploi du 22 mars 2014 qui réforme les annexes 8 et 10 du régime de l’assurance-chômage loin d’améliorer leur situation, contient de nouvelles dispositions dangereuses pour l’ensemble des intermittents.

Celles-ci aggravent celles de 2003 et sont guidées par la seule volonté d’économies. Ainsi, il est impensable d’instaurer la sur-cotisation de 2 points qui diminue les revenus des intermittents, ainsi que les conditions de calcul du différé d’indemnisation. Ces nouvelles mesures vont placer 47% des intermittents du spectacle, au lieu de 9% actuellement, dans une situation de grande précarité. Pour ces derniers, la nouvelle négociation aboutira sur l’absence d’indemnisation chômage et de revenus pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 45 jours.

Je m’associe pleinement aux inquiétudes de ces professionnels pour leur avenir et la pérennité de leur statut. La nomination d’un médiateur est un premier pas pour apaiser les tensions et proposer une alternative à la crispation des revendications. Toutefois, le rapport que ce dernier doit rendre dans les prochains jours ne devra pas simplement envisager des aménagements mais bien aborder les propositions d’une autre réforme équitable et équilibrée des annexes 8 et 10. Malheureusement, ces récents propos ne sont pas encourageants et ne laissent présager d’aucune amélioration.

Cette situation n’a que trop perduré puisque la négociation devait initialement aboutir en décembre dernier. S’il est nécessaire de donner du temps au temps, il est alors impérieux que ce délai supplémentaire aboutisse sur une issue positive pour tous. La survie du système de l’intermittence n’est pas un préalable à la poursuite de notre action culturelle, il en est un élément fondamental. Ce principe d’indemnisation n’est pas non plus un cadeau comme certains se plaisent à le répéter, fait à une catégorie de salariés. A l’inverse, il est un gage de qualité et surtout de reconnaissance pour ces artistes dont le métier exige un dévouement total.

Dans ce sens, il est absolument incompréhensible que le Gouvernement accepte de signer cet accord inique, dicté par la seule volonté du patronat qui rêve de la disparition pure et simple de toute forme d’indemnisations chômage.

Je le regrette vivement d’autant que d’autres propositions existent, à l’exemple de celles présentées dans le rapport de Matthieu Grégoire et Olivier Pilmis « Quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? » récemment auditionnés par la commission culture du Sénat et le groupe d’études sur l’Intermittence. Il semblerait judicieux d’en tenir compte d’autant qu’au-delà des enjeux culturels, l’annulation des festivals ou autres manifestations porteraient tort à notre économie saisonnière.

En effet, les événements culturels estivaux apportent des ressources au tissu économique local. La Culture n’est pas une marchandise dont la valeur peut se quantifier mais elle apporte des spectateurs, des artistes, des techniciens qui vivent et consomment sur leur lieux de représentation.

Les intermittents du spectacle doivent posséder un régime particulier plus protecteur qui répond à la précarité des missions qui leur sont confiées. Le mouvement de grève en fait la démonstration, s’il en était besoin, que la culture ne peut vivre sans eux.

C’est pourquoi, je sollicite votre bienveillance pour d’une part ne pas agréer cet accord et d’autre part, ouvrir de nouvelles négociations, pour enfin envisager une véritable réforme alternative. Tout le milieu culturel est dans l’attente et compte sur vous.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.