Madame la Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur les investissements effectués par le Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) dans des actions du groupe Chevron.

Depuis des décennies ce groupe est accusé de violer les Droits de l’Homme dans des dizaines de pays dont le Nigéria, les Etats-Unis, le Canada, l’Angola, l’Indonésie et l’Equateur, en polluant en toute impunité ces pays.

D’ailleurs Chevron Corporation a notamment été condamnée par un tribunal équatorien à payer 9,5 milliards de dollars pour les dommages environnementaux et sociaux provoqués par son activité d’extraction pétrolière dans la forêt équatorienne entre 1964 et 1992.

Selon les principes que s’est fixé le FRR en matière d’investissement il est stipulé que les entreprises concernées « ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux ». Ils promeuvent également « une approche prudente des grands problèmes touchant l’environnement ».

De nombreux fonds d’investissement et d’entreprises ont arrêté d’investir dans Chevron Corporation eu égard aux agissements de Chevron Corporation.

Ce n’est pas le cas à ce jour du FRR qui a pourtant été interpellé à ce sujet par les avocats des dizaines de milliers de victimes équatoriennes impactées par les agissements de Chevron.

Au vu de cette réalité ne serait-il pas nécessaire que l’établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle de l’Etat qu’est le FRR agisse dans le respect de ses propres principes et dans l’esprit de la résolution adoptée par le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le jeudi 26 juin 2014 qui ouvre la voie à la définition de normes contraignantes pour les entreprises multinationales en matière de droits humains ?

Je veux croire, Madame la Ministre, qu’en coordination avec vos collègues Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics et Monsieur le Ministre de l’Economie et du Numérique, vous agirez en ce sens.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes salutations les plus distinguées.