Madame la Ministre,

Suite à l’heureuse décision du gouvernement de mettre un terme aux demandes de remboursements du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante envers les victimes de l’amiante, ces dernières restent porteuses d’une attente forte : celle de la nécessité d’un grand procès pénal dans notre pays.

Interpellé par me soins sur ce sujet, le gouvernement précédent m’avaient alors livré une réponse de principe qui n’avait été suivie d’aucun effet alors que la nécessité de ce procès pénal est devenue d’autant plus flagrante depuis que, le 13 février dernier, la justice pénale est passée en Italie où deux responsables d’Eternit ont écopé de 16 ans d’emprisonnement dans leurs responsabilités dans la mort de 3000 personnes causée par l’utilisation d’amiante dans leurs usines

Ainsi, en France et en Italie, l’amiante a été utilisée dans les mêmes proportions, et commet des méfaits similaires, pourtant son procès pénal n’est resté au point mort que dans notre pays.

Sa perspective s’est même considérablement éloignée, avec la décision de la Cour d’Appel de Paris, le 29 décembre dernier, de prononcer l’annulation de la mise en examen de dirigeants français d’Eternit et le dessaisissement sans motivation du seul juge d’instruction désigné depuis plusieurs années pour instruire ce dossier.

Alors que les premières plaintes ont été déposées dès 1996, cela a constitué pour beaucoup un déni de justice. Au regard du délai raisonnable pour obtenir un jugement qui a été largement dépassé, cette situation fait même peser sur notre pays, selon de nombreux magistrats, la menace d’une condamnation par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En cause se trouve l’extrême pénurie de moyens humains et financiers dans lesquels est entretenue, depuis fort longtemps, le Pole Santé Publqiue du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le manque de volonté politique qui régnait jusqu’alors dans ce dossier.

D’ailleurs, le 12 avril dernier, l’Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante, accompagnée de son avocat, était venue déposer, en guise de rappel, 700 dossiers de plaignants.

Les victimes de l’amiante, souvent atteintes de pathologies mortelles, et leurs familles ne peuvent plus attendre !

L’absence de procès pénal suscite chez elles une incompréhension totale et le sentiment d’une profonde d’injustice face à des dirigeants de grandes multinationales qui bénéficient d’une impunité totale de notre côté des Alpes et pas de l’autre !

Je m’en remets donc, Madame la Ministre, à votre humanité et à votre haute autorité pour que soit octroyés au Tribunal de Grande Instance de Paris les moyens humains et financiers nécessaires pour que la justice leur soit rendue dans les meilleurs délais.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.