Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les courriers officiels

Lettre à Monsieur Jean-Pierre RICHARD,Président de la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics

abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte -

Par / 19 février 2010

Monsieur le Président,

Ce courrier fait suite à votre lettre du 1er février dernier concernant les propositions d’abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle.

En effet, cette mesure issue du Grenelle de l’environnement semble dangereuse en plusieurs points.Comme vous l’évoquiez dans votre courrier, l’effet de seuil risque de s’appliquer au détriment des ménages les plus modestes.Mais elle menace aussi les professions connexes à la construction, en premier lieu desquelles celle de maître d’œuvre, mais aussi les bureaux d’études, les artisans, ect…Au total ce seraient des milliers d’emplois qui seraient menacés.

La recherche de la qualité environnementale ne doit pas se faire au détriment de ces professions dont l’activité est menacée.

Je joins à ce courrier copie de la question écrite que je viens de déposer auprés du secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Cette question a été validée et sera donc publiée le 11 mars 2010.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Isabelle PASQUET

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Monsieur le Président, prenez l’initiative d’un cessez-le-feu

Lettre de Cécile Cukierman au Président de la République sur la situation en Palestine - Par / 28 février 2024

Les courriers officiels Prendre des mesures concrètes et fortes visant à combattre les groupes violents d’extrême-droite

Il est impossible de laisser se banaliser des actes violents motivés par des théories racistes - Par / 25 mai 2022

Les courriers officiels Prolongement de la Ligne 10 du métro

C’est un projet structurant majeur pour les usagers - Par / 10 mai 2022

Les courriers officiels Situation du collège Albert Cron du Kremlin Bicêtre

Il est impossible d’enseigner et d’apprendre avec de tels effectifs ! - Par / 7 octobre 2021

Les courriers officiels Tribunal spécial pour le Liban

De la nécessité de remédier à une situation inacceptable - Par / 13 juillet 2021

Les courriers officiels Le dispositif actuel n’est pas satisfaisant

Parcours de sortie de la Prostitution - Par / 1er juillet 2021

Les courriers officiels Une prise de position incompréhensible

Au sujet du communiqué de l’Assemblée parlementaire de la francophonie sur le Tchad - Par / 27 avril 2021

Les courriers officiels Gardons la spécificité de la pédopsychiatrie !

Non à la fusion de la Fondation Vallée avec le GH Paul Guiraud de Villejuif - Par / 8 avril 2021


Bio Express

Isabelle Pasquet

Ancienne Sénatrice des Bouches-du-Rhône
Membre de la commission des affaires sociales
Elue le 21 septembre 2008
En savoir plus
Administration