Courrier adressé à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports

Madame la Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences de la contribution dite « de solidarité » imposée aux organismes complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros.

En effet, les mesures prises lors de la loi de finances pour 2009 apparaissent profondément injustes envers, notamment, les assurés qui risquent de devoir payer le prix de cette nouvelle taxation, car les mutuelles seront, à un moment donné, bien obligées d’augmenter les cotisations de leurs adhérents. En conséquence, l’accès aux soins deviendra difficile pour les populations les plus défavorisées et de grandes inégalités sont à prévoir.

L’objectif de la mise en place de cette taxe supplémentaire serait la réduction du déficit de la sécurité sociale. Mais d’autres pistes, évoquées en débat par les parlementaires ou encore dans de nombreux courriers par les représentants des caisses complémentaires, peuvent être étudiées : suppression des exonérations des cotisations sociales dont bénéficient certaines entreprises ou compensation de ces exonérations, règlement des dettes de l’Etat à la sécurité sociale, élargissement de l’assiette des cotisations...

De plus, les mutuelles s’acquittent déjà de différentes taxes, comme par exemple, le financement d’une part importante de la Couverture Maladie Universelle ; conséquence de nombreux transferts de charge. Elles ont, par ailleurs, des obligations d’équilibre et sont soumises au respect de ratios imposés par la législation française et européenne. Ainsi, elles ne pourront pas faire face à une telle charge supplémentaire.

C’est pourquoi, Madame la Ministre, je tiens à vous alerter sur les conséquences que risque d’engendrer la mise en place de la contribution de solidarité, et je vous demande de bien vouloir reconsidérer cette mesure.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à ce courrier, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes respectueuses salutations.