Monsieur le ministre

A plusieurs reprises, en février et avril 2011, je vous ai alerté sur la situation de la radiothérapie publique de l’hôpital de Lagny, alors menacée de fermeture par l’ARS, qui avait décidé de fermer ce service public de radiothérapie au profit de celui de la clinique privée de St Faron, dans le cadre de l’ouverture du nouvel hôpital à Jossigny. Cette volonté m’a d’ailleurs été personnellement confirmée par deux membres du cabinet du directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France au printemps dernier.

Fin août, l’ARS est passée à l’acte en prenant un arrêté de non-conformité à l’encontre du centre de radiothérapie de Lagny au prétexte qu’il lui manquerait 40 patients par an pour atteindre le seuil des 600 patients, seuil qui, je le rappelle, ne s’appuie sur aucun argument scientifique.

Je suis d’autant plus étonné de cette décision brutale de l’ARS qu’il apparaît que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui vient de se déplacer pour sa visite annuelle sur le site de LAGNY, a rendu un rapport tout à fait favorable à la poursuite de l’activité du centre. Il y a là un paradoxe troublant, vous en conviendrez. A ce sujet, il serait utile que ce rapport de l’ASN soit véritablement rendu public, car il y va de l’intérêt général et de la bonne gestion de la dépense publique vis-à-vis des investissements jusqu’ici réalisés.

Dans ces conditions, le choix de fermeture pour non-conformité de l’ARS semble infondé et reste très largement dénoncé par les usagers, les professionnels de santé et les élus locaux.

Un comité de soutien pour la survie du service public de radiothérapie en Seine-et-Marne s’est constitué il y a déjà plusieurs mois, rassemblant très largement des représentants d’organisations professionnelles, d’associations, des professionnels de santé ainsi qu’un grand nombre d’élus (parlementaires, conseillers régionaux, généraux, maires).

En avril dernier, je vous avais demandé une rencontre avec les membres de ce comité de soutien. Je souhaitais vous exposer les arguments en faveur du maintien du service public de radiothérapie dans ce vaste département qu’est la Seine-et-Marne. Cette demande est aujourd’hui soutenue par Madame Chantal Brunel, députée de la circonscription. Monsieur le Préfet du département de Seine-et–Marne, Pierre Monzani, qui a rencontré une délégation du Comité de soutien pour la survie de la radiothérapie publique de Lagny le 27 juillet dernier, a également indiqué soutenir cette demande. Il a également donné son accord pour soutenir la mise en place d’une conférence sanitaire sur le bassin de santé du nord-ouest seine-et-marnais.

Depuis avril 2011, cette demande de rendez-vous est donc restée sans suite. Je le regrette d’autant plus que la décision de l’ARS finalement prise à la fin de l’été, n’est ni acceptable ni envisageable, et risque d’entrainer, en cas de fermeture rapide de ce service, une incapacité d’accueillir les patients concernés et donc un caractère de fait de « non-assistance à personne en danger » par la puissance publique.

Le manque de dialogue et de démocratie sanitaire en Ile-de-France est d’autant plus regrettable que le Collectif santé de Lagny−Jossigny−Marne-la-Vallée propose d’étudier d’autres pistes que celle de placer le service public à la remorque du secteur privé avec la fusion-absorption Saint-Faron/Lagny.

Il propose, par exemple, d’envisager toutes les coopérations possibles, scientifiques et humaines, en infradépartementales avec Chevry-Cossigny et interdépartementales avec Montfermeil, pour la sauvegarde et le développement de la radiothérapie publique sur ce territoire, afin d’en assurer la prédominance conditionnant tout rapprochement, si nécessaire, avec d’autres.

Dans ces conditions, Monsieur le ministre, je réitère ma demande de rendez-vous, celui-ci impliquant une forme de moratoire évident sur le processus engagé par l’ARS.

Vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à cette demande, je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de mes sentiments distingués.