Monsieur Jean-Jacques HYEST
Président de la Commission des Lois

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de vous adresser une demande de constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.

Les parlementaires ont eu l’occasion, dans le cadre des deux commissions d’enquête menée en 2000 à l’Assemblée nationale et au Sénat, de constater et de critiquer vivement l’état déplorable des prisons françaises.

Depuis plus de six ans, les sénateurs de mon groupe dénoncent la situation critique dans les établissements pénitentiaires en France. Aucun changement n’est intervenu dans l’élaboration des politiques pénales depuis 2002.

Nous avons multiplié les visites, demandé une mission d’information sur la situation des prisons en avril 2005. Nos démarches n’ont pas eu les résultats escomptés auprès de la majorité.

Le constat sur les conditions de détention est malheureusement toujours le même. Les détenus ont pu d’ailleurs en témoigner grâce à la consultation lancée en juin dernier dans les prisons françaises par l’Observatoire international des prisons.

La maison d’arrêt de Fleury-Mérogis n’échappe pas à ce bilan désastreux. Les trafics en tout genre, l’insuffisance des soins médicaux et psychiatriques, le silence autour des sévices subis par certains détenus : telles sont les conditions de vie que connaissent les personnes qui y sont incarcérées, qu’elles soient condamnées ou en détention provisoire.

Le Parquet d’Evry a d’ailleurs décidé d’ouvrir une enquête sur ces violences et ces trafics dénoncés par un ancien détenu, qui était de surcroît en attente de jugement.

Cette situation ne peut perdurer plus longtemps, aussi bien pour les détenus que pour les personnels y travaillant. Parmi ces derniers, nombreux sont ceux qui souhaitent qu’elle évolue vers une meilleure prise en charge des détenus, en ce qui concerne le travail, la réinsertion ou encore les soins à prodiguer aux personnes malades ou présentant des troubles psychiatriques.

Cette prise en charge doit tout simplement allier dignité et humanité.

Compte tenu de l’importance des faits révélés, il apparaît nécessaire, sinon urgent, que la commission des lois désigne des sénateurs qui, dans le cadre d’une mission d’information, pourront se rendre sur place et enquêter sur ces faits inquiétants, qui rythment pourtant le quotidien de milliers de détenus.

C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir mettre à l’ordre du jour de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la constitution d’une mission d’information sur la situation de la prison de Fleury-Mérogis.

Souhaitant vivement que ma demande aboutisse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.