Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Non à la justice "délocalisée"

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux -

Par / 19 septembre 2013

Madame Christiane Taubira
Ministre de la Justice
13, Place Vendôme
75042 Paris cedex 11

Madame la Ministre,

Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en instance d’éloignement. Selon nos informations, ce sera, dans quelques semaines, le tour de celle du TGI de Bobigny, installée au rez-de-chaussée de la zone d’attente pour personnes en instance (ZAPI 3) de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle. A terme, cette « délocalisation » pourrait aussi concerner les magistrats administratifs.

Avec les organisations qui, depuis plusieurs mois, s’alarment à la perspective de la mise en place d’une « justice d’exception » réservée aux étrangers, nous sommes quelques-uns à avoir visité, le 17 septembre, les salles d’audience « délocalisées » des tribunaux de Meaux et de Bobigny. Cette visite, dont la presse s’est largement fait l’écho, a conforté notre conviction que, du fait de leur isolement et de leur promiscuité avec des bâtiments dépendants du ministère de l’Intérieur, ces annexes ne sont pas compatibles avec le respect des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, ne permettent pas d’assurer la publicité des débats et compromettent un exercice effectif des droits de la défense.

C’est fort de cette expérience concrète, qui complète les visites que certains d’entre nous effectuent régulièrement dans les locaux de détention administrative pour étrangers, que nous vous demandons, Madame la Ministre, de prendre la mesure des graves dérives qu’entraînerait la mise en place des audiences « délocalisées » au Mesnil Amelot et à Roissy Charles de Gaulle.

Nous souhaitons vivement pouvoir vous rencontrer – le cas échéant, en vous accompagnant pour une visite de ces locaux - afin de vous faire partager notre conviction que le Gouvernement s’honorerait de renoncer à mettre en œuvre des dispositions susceptibles de dégrader durablement l’image de la Justice.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre considération distinguée.

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