Les débats préalables au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 ont eu lieu à l’Assemblée Nationale puis au Sénat, au cours desquels le groupe communiste citoyen et républicain a pu s’exprimer.

En date du 22 février dernier, moi-même et plusieurs de mes collègues avons signé une saisine du Conseil constitutionnel à propos de la conformité du traité avec la Constitution française. Car pour bénéficier du MES, les Etats devront se mettre sous la tutelle budgétaire de Bruxelles, or la Constitution de la France établit la souveraineté du peuple et de ses représentants en matière de politique budgétaire.

Par ailleurs, nous avons dénoncé ce projet, conditionné à un programme de redressement économique et financier, sur le même modèle qui a conduit la Grèce dans une situation extrêmement inquiétante. Avec le MES, les mesures d’austérité deviennent automatiques dès qu’une aide est accordée à un pays européen. Le texte impose ainsi une règle d’or qui oblige les états à voter des budgets équilibrés en limitant leur déficit structurel à 0,5% de leur PIB, quand aujourd’hui aucun pays ne parvient à respecter les 3% demandés. L’application d’une telle disposition ne peut que conduire à la disparition de nos services publics et à l’appauvrissement de nos concitoyens.

Le danger principal de ce texte est donc de renoncer à toute possibilité de politique de transformation sociale ainsi qu’à la souveraineté parlementaire sur le budget.

Enfin, je pense aujourd’hui qu’il est nécessaire de provoquer un référendum sur cette question, qui aurait lieu après l’élection présidentielle et le renouvellement de l’Assemblée Nationale, car de tels enjeux politiques et de société devraient être tranchés par le peuple.