Monsieur le Ministre,

Le 17 novembre 2005, sous forme d’une question écrite (n°20452), j’attirais votre attention sur l’opportunité d’envisager une compensation financière pour les communes traversées par un pipe-line. Ma question étant restée sans réponse, je réitérais ma requête le 11 mai 2006 (QE n° 23131). En vain.

Or, cette problématique étant d’actualité dans la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, permettez-moi, Monsieur le Ministre, de faire preuve d’insistance et de vous renouveler par la présente les éléments qui me conduisent à solliciter votre bienveillante attention.

Ainsi, l’augmentation de la capacité de la réserve d’hydrocarbure nationale dans les Alpes de Haute Provence entraîne la mise en place d’un pipe-line entre les communes de Fos, de Saint-Maime et de Manosque.

Bien entendu, les communes concernées ont délibéré favorablement pour le passage sur leur domaine de cet équipement compte tenu de son importance.

Toutefois, il apparaît que seules les communes de départ et d’arrivée du pipe-line sont bénéficiaires de la totalité du produit de la taxe professionnelle alors que les communes traversées ont cédé une part non négligeable de leurs territoires, plusieurs hectares chacune, pour permettre cette installation qui constitue une servitude à vie sans pour autant bénéficier de contrepartie financière.

Les maires des communes concernées proposent, qu’à l’occasion de travaux engagés sur la réforme de la taxe professionnelle, de nouvelles dispositions soient prises pour les communes rurales, notamment que leur soit donnée la possibilité de percevoir une participation financière au titre de transfert de source d’énergie qui les dédommagerait des terrains cédés.

Aussi, en vu d’être en mesure d’apporter des éléments de réponse aux maires et administrés des communes précitées, je vous saurai gré de me faire connaître la position du Gouvernement sur cette légitime requête qui permettrait une répartition plus juste des ressources.

Dans l’attente de vous lire,
Et vous remerciant pour l’intérêt que vous ne manquerez pas de porter à la présente,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de mes respectueuses salutations.