Monsieur le Ministre,

Votre prédécesseur, Monsieur Bernard Cazeneuve, avait édité le 21 Juin 2013 une circulaire relative à la régularisation des situations des ressortissants français détenant des comptes bancaires à l’étranger non-déclarés. Ces derniers mois il semble que plusieurs personnes aient régularisé leur situation auprès des services de Bercy.

En tant que membre de la Commission des Finances et comme rapporteur des commissions d’enquête au Sénat sur l’évasion fiscale, je souhaiterais connaître le bilan exhaustif de ces opérations de régularisation, dans le strict respect bien sûr du secret fiscal qui ne manquera pas de m’être opposé.

Me serait-il possible dans ce cadre d’obtenir les renseignements suivants ?

1. Le montant total des impôts récupérés

2. Le montant total des pénalités appliquées

3. La nature et la typologie des comptes concernés, des avoirs détenus non-déclarés.

4. Les objectifs fixés par le gouvernement pour les prochaines années en matière de régularisations qui pourraient encore intervenir de manière « spontanée »

5. Quelles suites le gouvernement entend-il donner à cette initiative ?

Dans l’attente de votre retour,
Veuillez agréer Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.