CNRS Délégation PACA
Délégation Régionale

Monsieur le Délégué Régional,

Par la présente, je souhaite vous informer que le Sénat devrait examiner, en séance publique dans les semaines à venir, le projet de loi relatif à « l’Autonomie des Universités ».
Allégée de ses deux volets les plus polémiques, la sélection et l’augmentation des droits d’inscription, cette réforme ne porterait alors que sur l’autonomie et la rénovation de la gouvernance des Universités. A savoir, des conseils d’administration limités à 20 membres dont une forte part de nommés, un renforcement des pouvoirs des présidents d’universités : pour recruter les personnels, moduler les rémunérations et les charges d’enseignement, pour disposer du patrimoine immobilier, pour diversifier leurs financements en développant des partenariats avec les acteurs économiques.

Pourtant, à l’approche de l’échéance le ton est monté du côté des syndicats, au point de retarder la présentation du projet de loi en Conseil des Ministres, lesquels contestent les modalités de concertation, craignent un désengagement de l’Etat et consécutivement une remise en cause des missions des Universités. Notamment avec leur mise en concurrence, la mise en place de cursus orientés selon le marché du travail, la sélection soit par le coût, soit par le niveau.

Parallèlement, le risque est grand d’assister consécutivement à une réforme du système de recherche public en raison de l’embauche de chercheurs par les présidents d’universités rendue alors possible par le biais de ce projet de loi.

Enfin, et dans le même temps, les Présidents des 3 grandes Universités du département, l’Université de Provence, l’Université de la Méditerranée et l’Université Paul Cézanne, ont décidé de regrouper ces dernières.

Face à ces enjeux de grande importance, il en va de la pérennité de nos universités et de leurs activités d’enseignement et de recherche, je souhaiterai connaître vos avis et recommandations sur ce projet de loi.

En vue de préparer le débat, je me tiens donc à votre disposition pour recueillir vos propositions sur les articles que vous souhaiteriez voir amendés et vos suggestions, pistes de réflexion, requêtes que vous souhaiteriez voir abordées et dont je pourrais me faire l’écho pour parfaire le texte soumis.

Dans cette attente et vous remerciant par avance pour votre coopération,

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Délégué Régional, l’assurance de mes respectueuses salutations.