Madame la ministre,

Lors de la réunion d’information qui s’est tenue le lundi 24 novembre à l’Inspection académique de Seine-et-Marne, la carte des différents établissements en enseignement prioritaire a été présentée.

Pour le département de Seine-et-Marne, 10 établissements sont annoncés comme sortant du réseau d’éducation prioritaire, un de la catégorie ECLAIR et 9 RSS.

Il s’agit des collèges :

La Rochefoucauld à la Ferté-sous-Jouarre, Pierre Roux à Château-Landon, Camille Corot à Chelles, Robert Doisneau à Dammarie-les-Lys, Van Gogh à Émerainville, C. Saint-Saens à Lizy-sur-Ourq, Jacques Prévert à Lorrez-le-Bocage, Arthur Rimbaud à Nemours, Émile Chevalier à Souppes-sur-Loing et les Tournelles à Villiers-Saint-Georges.

Ainsi les réseaux d’aide passeraient de 26 à 16.

Cette décision est incompréhensible puisque les contextes économiques et sociaux des secteurs de collèges qui sortent du réseau ne se sont pas améliorés, loin de là.

Je comprends d’autant moins ces annonces que, selon un mail émanant de votre pôle parlementaire envoyé le 17 novembre dernier, une concertation devait se mettre en place, je cite : " Les académies sont chargées de conduire avec les élus et les parlementaires une consultation qui soit au plus près des réalités du terrain. La carte définitive ne sera arrêtée qu’à l’issue de cette démarche."

Non seulement cette concertation n’a pas été mise en place et la Seine-et-Marne apparaît comme l’un des départements le plus lourdement touché par le redéploiement des moyens accordés à l’éducation prioritaire.

J’ai bien compris que cette réforme se fera à moyens constants, avec pour conséquence de faire sortir certains établissements du zonage pour en faire entrer d’autres. Ainsi, pour la rentrée 2014, il y avait 1 082 réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+), chiffre qui a priori ne sera pas amené à bouger pour la rentrée 2015 avec pourtant un territoire de plus, Mayotte, qui entrera dans le dispositif à la rentrée 2015, en absorbant 18 d’entre eux. Il est bien entendu tout à fait juste et légitime que de nouveaux établissements de ce territoire bénéficient de ces réseaux mais il aurait fallu abonder les dotations en ce sens au lieu de retirer d’autres établissements des secteurs prioritaires.

Pour l’académie de Créteil, je me félicite également de la création supplémentaire de treize nouvelles zones d’éducation prioritaire pour le département de Seine Saint-Denis, mais je déplore et conteste que cela se fasse au détriment des 10 établissements de Seine-et-Marne concernés.

Ces derniers bénéficient de moyens supplémentaires en terme d’heures d’enseignement, de vie scolaire... De plus, pour permettre la mise en œuvre d’un projet pédagogique adapté et d’une équipe pédagogique stable, les professeurs cumulent des points pour leur mutation et touchent une prime ZEP.

Avec leur sortie de l’éducation prioritaire ces établissements vont être confrontés à la possible fuite d’une partie des élèves dans le secteur privé et d’autre part d’une demande importante de mutation des équipes enseignantes, même s’il est prévu qu’ils conservent leur prime sur 3 ans.

Madame la ministre, la concertation que vous appeliez de vos vœux reste nécessaire tant les complexité et les difficultés de ce département semblent peu prises en compte. En octobre 2013, j’ai demandé au gouvernement, lors d’une séance de questions orales, un véritable plan de rattrapage pour l’éducation en Seine-et-Marne. Je rappelais notamment que depuis plus de dix ans, la Seine-et-Marne était en constante évolution démographique, ce qui nécessitait la création régulière de postes d’enseignants pour accompagner ce mouvement. Tous les ans, à une exception près, le nombre d’élèves scolarisés à la rentrée est supérieur aux prévisions et le nombre de postes créés inférieur aux besoins. En ce qui concerne l’enseignement primaire, en dix ans, le retard accumulé en nombre de postes d’enseignants par rapport à l’évolution démographique s’établit à 366. Il conviendrait donc, pour l’enseignement primaire, de porter l’effort à 150 créations de postes annuelles pour les trois prochaines années. En juin dernier, j’intervenais une nouvelle fois auprès du gouvernement sur la situation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, en Seine-et-Marne.
Je rappelais qu’en quatre ans, la Seine-et-Marne avait perdu 75 % des postes de maître G, en charge des difficultés d’adaptation à l’école, et 40 % des maîtres E, en charge des difficultés d’apprentissage. Les secteurs ruraux, nombreux en Seine-et-Marne, ne sont ainsi plus du tout couverts.

Dans ce contexte général déjà très sinistré, la disparition de 10 zones d’éducation prioritaire ne va qu’aggraver la situation.

Comment expliquer des décisions en tel décalage avec la réalité ?

Au niveau des dotations, le ministère de l’Education Nationale considère le département de Seine-et-Marne comme urbain à 99,4 %, du fait de son appartenance à la région d’Île-de-France, alors que la Seine-et-Marne compte encore aujourd’hui plus de 60 % de territoires ruraux !

Aujourd’hui ce sont bien les zones péri-urbaines et rurales qui sont les principales perdantes de cette nouvelle carte. Ces zones rurales rencontrent déjà nombre de difficultés, notamment dans l’accès aux services publics.

Madame la ministre, en conséquence, je vous demande de revenir sur les suppressions annoncées, d’engager une véritable concertation avec les élus et parlementaires du département et d’abonder l’enveloppe budgétaire à un niveau permettant qu’aucun établissement le justifiant ne sorte de l’accompagnement renforcé prévu par le dispositif REP.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma sincère considération.