Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les courriers officiels

Schéma de l’intercommunalité

Par / 24 mai 2011

Courrier réponse au Président de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère

Monsieur le Président,

Vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de schéma présenté par le Préfet lors de l’installation de la CDCI, le 28 avril dernier.

Vous me faites part de votre inquiétude quant au devenir de la communauté de communes de Seille et Mauchère, qui se verrait intégrée dans une intercommunalité élargie autour de Pont-à-Mousson, ce qui ne correspond pas du tout à votre projet de territoire construit depuis une vingtaine d’années avec l’ensemble des élus locaux.

Tout d’abord, je tiens à rappeler que lors des débats parlementaires, mon groupe et moi-même avions dénoncé d’une part la volonté de l’Etat d’agir de manière autoritaire et d’autre part le rôle dévolu aux préfets qui ont autorité pour décider.

Au vu de votre expérience, vous êtes bien placé pour savoir que la coopération intercommunale se construit efficacement autour d’un projet et demande du temps pour apprendre à travailler ensemble.

Par ailleurs, la seule obligation contenue dans la loi est d’élargir les intercommunalités de moins de 5000 habitants, et je crois savoir que la vôtre en compte plus de 7000. Je persiste donc à ne pas comprendre pourquoi il faudrait élargir le périmètre des collectivités qui dépassent déjà ce seuil.

De plus, j’entends parfaitement vos arguments se référant à l’identité sociale, géographique, démographique et culturelle de votre regroupement ; et les décisions prises par l’Etat ne sauraient être pertinente sans une concertation et une réflexion approfondies avec les élus locaux.

Aussi, Monsieur le Président, vous avez souhaité connaître mon point de vue concernant votre analyse du projet de schéma, sachez que je la partage.

Nous avons redemandé, au niveau national, que s’ouvre un temps de concertation véritable et supplémentaire ainsi qu’une prolongation de la consultation des conseils municipaux que je vous invite à mobiliser. Les élus doivent continuer à faire entendre leur voix.

Restant bien entendu à votre disposition pour toute intervention que vous jugerez utile, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes sincères salutations.

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