Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Place Beauvau
75800 PARIS

Paris, le 9 juin 2010

Objet : Conséquences de la sécheresse de 2003

Monsieur le Ministre,

Le 1er avril dernier, le Sénat débattait des conséquences de la sécheresse de 2003. Tous les sénateurs présents n’ont pu que regretter que, sept ans après la survenue de cette catastrophe naturelle, le nombre de personnes sinistrées et non indemnisées soit toujours aussi important.

Comme vous le savez, le département de l’Essonne a été particulièrement touché. Durant ces sept années, je me suis particulièrement investi afin de trouver une solution à la question de l’indemnisation des personnes sinistrées. Ce fut également l’objectif du groupe de travail mis en place par la commission des finances du Sénat auquel j’ai participé et dont les recommandations constructives ont été adoptées à l’unanimité.

Durant les débats en séance publique, j’ai relayé une nouvelle fois les attentes des personnes sinistrées, plongées depuis trop longtemps dans un profond désarroi. Monsieur Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, s’est engagé à solder le reliquat du fonds constaté au titre de la procédure exceptionnelle d’indemnisation non encore affecté.

Or, il semblerait que la préfecture de l’Essonne, avec qui je suis en lien suite à un rendez-vous avec le directeur de cabinet du préfet le 28 avril, n’ait toujours pas reçu d’instruction de la part de votre ministère en ce sens.

Par conséquent, je souhaiterais savoir quelles sont les dispositions que vous comptez prendre afin de permettre le déblocage de ce reliquat et de pouvoir enfin l’affecter aux personnes sinistrées en attente d’une indemnisation.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Bernard VERA