Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Situation de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis

Par / 24 mai 2005

Une lettre d’Eliane Assassi au ministre des solidarités, de la santé et de la famille

Monsieur le Ministre,

Permettez-moi de vous transmettre ci-joint une copie de la correspondance que vient de m’adresser Monsieur Michel LANGLOIS, Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, dans laquelle il exprime sa vive inquiétude concernant la situation difficile de cet organisme.

Comme vous pourrez le constater à la lecture de ce courrier, le département de la Seine-Saint-Denis connaît un contexte socio-démographique préoccupant. En effet, tous les voyants sont au rouge : très forte progression du total des charges des prestations versées aux familles et augmentation des trois minimas sociaux (RMI, API et AAH).

En outre, dans ce département lourdement touché par le chômage, 40 % des allocataires vivent sous le seuil de pauvreté tel que défini par l’INSEE (contre 30% en Ile-de-France) d’une part et d’autre part 30 % des allocataires perçoivent plus de 50 % de leurs ressources en prestations.

Compte tenu d’une telle situation, le Président de la CAF 93 déplore le fait que la convention d’objectifs et de gestion pour les années 2005-2008 n’ait toujours pas été signée.
Si, à mes yeux, cette convention -guidée par la réduction des coûts de gestion- ne répond pas pleinement aux objectifs affichés d’amélioration du service à rendre aux allocataires, il n’en demeure pas moins que l’absence de toute convention pour les années à venir entrave le bon fonctionnement des caisses. Cette contractualisation, négociée entre la Cnaf et l’Etat, doit en effet être déclinée ensuite au plan local sous la forme d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion, signé entre la Caf et la Cnaf.

Cette situation, qui n’est pas sans incidence sur les personnels et les investissements, ne peut donc perdurer plus longtemps au risque d’avoir des conséquences sur la politique partenariale conduite par le département.

Dans ces conditions, je vous saurais gré, Monsieur le Ministre, de bien vouloir veiller à ce que la négociation nationale se poursuive et aboutisse à une signature rapide de la troisième convention d’objectifs et de gestion.

En vous remerciant par avance de ce que vous entreprendrez en ce sens,

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma considération distinguée.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Quel contrôle des sites Seveso dans le Nord ?

Courrier au Préfet de la Région Hauts de France - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Courrier à Gérald Darmanin sur la restructuration des finances publiques

S’ouvre une période de grande incertitude et d’inquiétude - Par / 23 septembre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par / 10 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les courriers officiels Les autorités marocaines lui refusent le droit de rendre visite à son mari emprisonné

Expulsion de Mme Claude Mangin-Asfari-Courrier au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 12 juillet 2019

Les courriers officiels Avec le bénéfice du CICE, ces licenciements sont intolérables

Inquiétudes pour l’avenir des salariés du groupe coopératif In Vivo - Par / 11 juillet 2019

Les courriers officiels Pourquoi priver le sud du département des services fiscaux ?

Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor - Par / 4 juillet 2019

Les courriers officiels Vos récentes décisions criminalisent les militants kurdes

Militants Kurdes du Conseil Démocratique Kurde de France - Par / 25 juin 2019

Les courriers officiels De la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission Bassiouni

Lettre au ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains au Bahreïn - Par / 12 juin 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par / 16 mai 2019

Les courriers officiels Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics - Par / 9 mai 2019

Les courriers officiels Les contrevérités émises par le ministère de l’Intérieur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Administration