Monsieur le Premier Ministre,

Nous souhaitons appeler votre attention sur la situation des personnels du salon de coiffure du 57 boulevard de Strasbourg à Paris qui mènent depuis le mois de juin dernier une lutte exemplaire et difficile contre leur employeur. Ces quinze salarié-e-s, majoritairement des femmes sans-papiers, que nous avons rencontrés ce jour, se trouvent être victimes d’un système mafieux d’exploitation.

Après avoir obtenu gain de cause pour le paiement de leurs salaires et pour l’obtention de leurs contrats de travail après quinze jours de grève, ces employé-es occupent leur lieu de travail depuis l’annonce de la procédure de mise en liquidation engagée le 24 juillet par leur employeur, en représailles à leur mobilisation. Le 6 août dernier, avec le soutien de la CGT, ces hommes et femmes ont également déposé une plainte contre X notamment pour des faits de travail dissimulé et de traite des êtres humains.

Le liquidateur a saisi le tribunal pour exiger leur expulsion, une audience en référé étant prévue le 23 octobre prochain.
Conformément aux engagements pris par la France, qui a ratifié en 2008 la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et tout récemment la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, notre pays se doit de porter assistance à ces femmes et ces hommes.

Or, la réponse qui leur est aujourd’hui avancée par les pouvoirs publics se borne à un réexamen au cas par cas de leur demande de régularisation et donc au final à un risque d’expulsion du territoire, malgré les procédures judicaires en cours. Cette situation ne saurait correspondre à la réalité que rencontrent ces salarié-es qui ont eu le courage d’affronter les réseaux qui les exploitent et qui leur font subir des menaces. De plus, il nous semble important d’adresser un message sans ambigüité à ces réseaux d’esclavage moderne.

En effet, l’article L.316-1 du CEDESA précise bien que « sauf si sa présence constitue une menace à l’ordre public, une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » peut être délivrée à l’étranger qui dépose plainte contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre les infractions visées aux articles 225-4-1 à 225-4-6 et 225-5 à 225-10 du code pénal ou témoigne dans une procédure pénale concernant une personne poursuivie pour ces mêmes infractions. » L’article 225-4-1 renvoyant au délit de traite des êtres humains, dont il est ici question.

C’est pourquoi, compte tenu du caractère spécifique de leur situation, nous avons souhaité vous saisir de cette question, en complément des courriers que nous adressons à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, à Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et à Madame la Ministre de la Justice.

D’autant que la situation que nous dénonçons est hélas très répandue dans ce quartier comme dans d’autres arrondissements de la capitale. Il est très important que les pouvoirs publics puissent adresser un message clair à ces « employeurs mafieux ». Il n’est pas possible d’accepter que des réseaux d’esclavagisme sévissent dans notre pays, qui plus est dans sa capitale.

De nombreux soutiens se mobilisent parmi lesquels des militant-es syndicaux, politiques, des élu-es - un vœu a été adopté au Conseil de Paris - des artistes, des chercheur-es, des habitant-es…

Sachant compter sur votre implication, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de notre haute considération.