Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Suppression des élections prud’homales

Interpellation du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social -

Par / 25 novembre 2013

Monsieur le Ministre,

Comme d’autres parlementaires, j’ai découvert par voie de presse, que vous vous apprêtiez, à substituer les élections des prud’hommes par une désignation de nouveaux conseillers. Non plus sur une base démocratique claire, les résultats aux élections prudhommales, mais en fonction de la représentativité des organisations syndicales, telle que mesurée avec les règles issues de la loi de modernisation du dialogue sociale de 2008.

Cette option nous inquiète et est à l’opposé de l’idée que nous nous faisons du renforcement des droits des salariés que nous appelons de nos vœux.
En 2008, la gauche, toute la gauche, avait dénoncé le report de ces élections craignant qu’il ne constitue, pour reprendre la formule utilisée par le député Jean-Patrick Gille « une remise en cause des élections prud’homales en les privant de leur légitimité parce qu’elles gênent certaines personnes, en donnant une légitimité à une juridiction jugée trop favorable aux salariés ».

Monsieur le Ministre, si nous pouvons vous rejoindre sur les difficultés réelles d’organisation de ces élections et sur la nécessité de renforcer la participation des salariés, afin de confirmer la légitimité des élus prud’homaux, nous ne pouvons accepter que ces difficultés servent de justification pour renoncer à l’expression de la démocratie que constituent les élections prud’homales.

Ces arguments, ainsi que celui selon lequel le coût de ces élections serait trop important ne peuvent nous satisfaire.
Au groupe communiste républicain et citoyen, nous refusons que la pertinence d’un acte démocratique aussi fort que l’expression directe de nos concitoyens, soit limitée pour des motifs financiers ou en raison d’une audience trop faible. Un tel raisonnement, rapporté à d’autres formes d’échéances électorales, serait de nature à porter atteinte à la notion même de démocratie et encourrait le risque d’une censure par le Conseil Constitutionnel.

C’est pourquoi Monsieur le Ministre, avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen, je vous invite à profiter du report des élections décidées par le précédent Gouvernement, pour réunir en urgence le Conseil Supérieur de la Prud’homie et travailler avec lui à modifier et améliorer l’organisation des élections prud’homales afin notamment de renforcer la participation des salariés et simplifier le vote.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma considération distinguée.

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