Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Suppression des élections prud’homales

Par / 2 avril 2014

Monsieur le Ministre,

Par un courrier en date du 25 novembre, je m’adressais à Monsieur Michel SAPIN, alors Ministre du travail, afin de lui faire connaître l’opposition du groupe CRC à la suppression des élections prud’homales qu’il avait annoncée.

Une opposition renouvelée le 3 mars dernier par l’intermédiaire de mon collègue Dominique WATRIN, à l’occasion d’une séance de questions cribles, qui a d’ailleurs, et vous le savez, permis de mettre en lumière l’opposition d’autres sénateurs de gauche, y compris de la majorité gouvernementale, contre une mesure injuste, inefficace, pour asseoir la légitimité des représentants salariés et au final, de nature à les fragiliser dans leurs missions essentielles.

Au lendemain des élections municipales et après que le Président de la République ait annoncé avoir entendu nos concitoyens, il me semble qu’il y a, en la matière, urgence à attendre. Votre première mesure, en qualité de Ministre du Travail et du Dialogue social, ne peut pas être la suppression des élections aux conseils de Prud’hommes.

Le faible taux de participation aux élections municipales, comme celui des élections prud’homales, qui sert de prétexte à la suppression de ces élections, atteste d’une crise de la représentativité, politique et syndicale qui doit nous interroger. La réponse ne peut se limiter à la suppression d’un mode de représentation démocratique.

D’autant que, votre prédécesseur a opéré par décret une réforme particulièrement grave de l’inspection du travail, fragilisant les inspecteurs et contrôleurs, en portant atteinte à leur indépendance.

Ce sont donc bien les deux piliers de protection des salariés qui sont
fragilisés alors même que le contexte actuel est marqué par une forte
répression à l’encontre des salariés et de leurs représentants.

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, je vous demande, comme je l’ai
fait avec votre prédécesseur, de renoncer à votre projet de suppression des
élections aux conseils de prud’hommes, de réunir d’urgence le Conseil
Supérieur de la Prud’homie et travailler avec lui à modifier et améliorer
l’organisation des élections prud’homales, afin notamment de renforcer la
participation des salariés et simplifier le vote.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de ma
considération distinguée.

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