Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Un moratoire sur les expulsions du territoire

CESEDA -

Par / 14 mai 2012

Courrier adressé à François Hollande.

Monsieur le Président,

Depuis dix ans, Nicolas SARKOZY – successivement ministre de l’intérieur et Président de la République – a fait adopter de nombreuses lois visant à restreindre les droits des étrangers.

Ces réformes ont notamment abouti à placer en centre de rétention administrative (CRA) plus d’un million d’hommes, de femmes et d’enfants étrangers sans-papiers et à en expulser entre deux cent mille et trois cent mille.
Actuellement, il y a des dizaines, sans doute des centaines de personnes maintenues dans les CRA, sans oublier celles -tout aussi nombreuses- qui ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Vous le savez, une expulsion du territoire est une mesure gravissime qui compromet sérieusement l’avenir de celles et ceux qui en font l’objet. Une expulsion c’est une arrestation, un placement en CRA jusqu’à 45 jours ; c’est une rupture avec sa famille, ses amis ; c’est la perte de son travail, de son logement, de ses biens…

Cette situation est inacceptable.

Vous-même, Monsieur le Président, en avez conscience puisque vous avez, pendant la campagne électorale, pris l’engagement de mener « une autre politique migratoire fondée sur des règles transparentes, stables et justes (…) et conduite dans le respect de la dignité de tous les êtres humains qui sont sur notre territoire ».
…/…
Si nous partageons bien évidemment cette volonté, nous estimons néanmoins qu’elle doit être suivie d’effets et se traduire par des actes concrets afin de marquer une réelle rupture avec la politique d’immigration menée jusqu’à aujourd’hui.

Nous considérons ainsi que la refonte globale du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA) fait partie des réformes à mener dans les meilleurs délais.

Mais parce que votre élection a fait naître de grands espoirs, il y a urgence à agir en matière d’immigration avant même la tenue des élections législatives.
En effet, aucune personne ne devrait pouvoir aujourd’hui être soumise à ce qui était la politique d’immigration de Nicolas SARKOZY et que la gauche n’a eu de cesse de combattre depuis 2002.

C’est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Président de la République, de décréter – dès votre investiture officielle à la Présidence de la République qui aura lieu demain mardi 15 mai – un moratoire sur les expulsions du territoire jusqu’à ce que le CESEDA soit réexaminé par la future Assemblée nationale.
Cette mesure conservatoire marquerait une première étape vers un changement en profondeur de notre politique migratoire résolument tournée vers plus de justice, plus de respect, plus de dignité humaine.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre considération distinguée.

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