Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Un observatoire pour étudier de manière transparente l’utilisation de ces fonds

CICE -

Par / 8 octobre 2014

Monsieur Thierry LELEU
Préfet
Préfecture du Val-de-Marne
21/29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil

Monsieur le Préfet,

Lors de la séance du Conseil général du 22 septembre dernier, à l’occasion de laquelle vous aviez présenté le rapport d’activité des services de l’Etat pour l’année 2013, vous nous avez fait part du montant des crédits accordés aux entreprises val-de-marnaises au titre du CICE.

Selon les éléments que vous nous avez communiqués, 65 millions d’euros ont ainsi été attribués à 9817 entreprises.

Je souhaiterais, s’agissant d’une mesure qui vise à favoriser l’emploi et qui est, pour une part importante, financée par les prélèvements opérés sur les dotations de fonctionnement de l’Etat vers les collectivités locales, qu’un observatoire départemental associant dans leur diversité les élus de notre territoire puisse être très rapidement mis en place. Cet observatoire permettra d’une part, d’étudier de manière transparente l’utilisation de ces fonds et d’autre part, d’évaluer le plus précisément possible, leur impact sur l’emploi pour nos concitoyens.

Vous en remerciant,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

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