Madame la Ministre,

Je me permets de vous solliciter sur la convention N° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée le 21 juin 2019 par l’Organisation Internationale du travail.

Cette convention, et la recommandation qui l’accompagne, marquent une avancée historique puisqu’il s’agit du premier texte international contraignant en la matière.
C’est le fruit d’une longue mobilisation d’organisations syndicales et d’associations pour qu’elle puisse voir le jour.

Elle symbolise la reconnaissance, au niveau mondial, de la question des violences sexuelles et sexistes au travail et la nécessité d’y mettre fin, en mettant les employeurs face à leurs responsabilités.

Votre prédécesseure s’était engagée à ce que la France la ratifie rapidement, ce qui n’est malheureusement toujours pas le cas. Vous vous êtes également exprimée en ce sens.

Plusieurs organisations, associatives et syndicales, m’ont informée qu’un projet de loi était en cours de rédaction, même si, pour l’heure, aucun calendrier précis ne semble fixé pour son examen.

De plus, selon les informations qu’elles ont pu me communiquer, suite à une rencontre qu’elles ont eue avec votre cabinet début février, ce projet de loi ne porterait que sur la ratification en tant que telle.
Pourriez-vous m’indiquer quels autres véhicules législatifs vous prévoyez pour décliner et mettre en œuvre les différents aspects contenus dans cette convention ?

Par ailleurs, je me permets d’attirer votre attention sur l’opportunité que représente cette convention pour améliorer le droit existant dans ce domaine. Elle doit être un point d’appui pour une politique ambitieuse permettant non seulement de mieux appliquer les dispositifs existants, de les renforcer mais également de créer de nouveaux droits, afin d’ aboutir à un haut niveau de protection et d’accompagnement des victimes.

Madame la Ministre, aujourd’hui en France, 30 % des salariées ont déjà subi du harcèlement sexuel ou des agressions sexuelles sur leur lieu de travail. C’est un phénomène massif qu’il convient d’éradiquer.

A quelques jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, comment le gouvernement compte t-il se saisir pleinement de cette convention pour qu’elle ne soit pas appliquée a minima mais au contraire qu’elle soit pleinement l’occasion d’améliorer notre législation, en termes de prévention, d’accompagnement, de formation, de sanctions, et qu’enfin, les lieux de travail deviennent exemplaires ?

En vous remerciant par avance pour votre intérêt, je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, mes sincères salutations.