Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

La France ne doit pas accepter ce marché de dupes !

Accord Europe-Turquie sur la crise des migrants -

Par / 16 mars 2016

Courrier envoyé au ministre des affaires étrangères et du développement international.

Monsieur le ministre,

Une nouvelle série de négociations du parlement européen avec la Turquie va s’ouvrir demain sur la question des réfugiés, de leur prise en charge et de leur répartition. Je souhaite vous faire part de ma profonde opposition aux premières négociations qui se sont tenues lundi 7 mars et qui ont abouti à un premier accord, dénoncé depuis par la plupart des députés européens.

Qualifiée de "pire négociation que nous ayons connu depuis longtemps", rares sont les députés à trouver un quelconque avantage dans le fait d’abandonner à la Turquie le soin de prendre en charge l’afflux des réfugiés qui fuient la Syrie, l’Irak ou l’Afghanistan, chassés par la guerre, pour se rendre en Europe, en abordant d’abord, dans des conditions effroyables, les côtes de la Grèce.

Si je partage la position prise ce samedi 12 mars par le président François Hollande de ne faire « aucune concession » à la Turquie « en matière de droits de l’homme ou de critères de libéralisation des visas », je ne comprends pas comment l’Europe peut, avec le soutien de la France, se reposer sur ce même pays (qui n’a pas accepté les règles humanitaires de la Convention de Genève) pour traiter la question des migrants à sa place !

En fait, les États membres semblent être prêts à s’asseoir sur un certain nombre de principes et à finaliser avec la Turquie un accord sur ce sujet, en fermant les yeux sur le pouvoir autoritaire du président turc Erdogan, sa mainmise sur les médias, l’emprisonnement et les menaces sur les universitaires. Sujet sur lesquels j’ai d’ailleurs interrogé à deux reprises votre prédécesseur, Monsieur Laurent Fabius, en décembre et janvier dernier, sans obtenir de réponse.

Sur le fond, le projet d’accord UE-Turquie bafoue le droit international et européen. Il envisage des expulsions collectives interdites par la Convention européenne des droits de l’Homme. Il met à mal le droit individuel de chacun à l’asile et le principe de non refoulement, garantis par la Convention de Genève et la législation européenne sur l’asile. La Turquie ne peut être considérée comme un pays sûr pour tous les demandeurs d’asile et elle renvoie de nombreuses personnes vers leur pays d’origine sans étudier leur besoin de protection.

Cet accord est contraire à la directive 2005-85-CE qui précise qu’une "politique commune dans le domaine de l’asile, comprenant un régime d’asile européen commun, est un élément constitutif de l’objectif de l’Union européenne visant à mettre en place progressivement un espace de liberté, de sécurité et de justice ouvert à ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans la Communauté."

Cette directive indique également que "chaque demandeur devrait, sauf exceptions, avoir un accès effectif aux procédures, pouvoir coopérer et communiquer de façon appropriée avec les autorités compétentes afin de présenter les faits pertinents le concernant, et disposer de garanties de procédure suffisantes pour faire valoir sa demande à tous les stades de la procédure."

Or on sort de ce cadre puisque l’accord de renvoi entre la Grèce et la Turquie préconise un « retour rapide ». Cet accord est en ce sens immoral car, comme le dénonce l’association Terre d’Asile "il organise un troc d’êtres humains qui conditionne les chiffres de la réinstallation au nombre d’expulsions de personnes ayant risqué leur vie. Pour chaque Syrien expulsé vers la Turquie, un Syrien serait accueilli en Europe."
Que dire enfin des autres contreparties acceptées par les chefs d’Etats européens : doublement de 3 à 6 milliards d’euros de la subvention consentie par l’Europe à la Turquie pour venir en aide aux réfugiés présents sur le sol turc, sans pouvoir contrôler l’emploi qui sera fait de cet argent, accélération de la libéralisation des visas pour les ressortissants turcs, réouverture des négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne (cinq « chapitres » seraient réouverts), alors que ces négociations sont gelées depuis plusieurs années et que la situation des Droits de l’Homme est de plus en plus problématique dans ce pays.

Pourtant, l’Union européenne a les moyens de répondre à ses devoirs d’accueil et d’asile, comme ne cessent de le rappeler l’ONU et son agence pour les réfugiés, le HCR, les grandes associations des droits humains et de défense des migrants, des élus, des citoyens de tous les pays d’Europe, attachés aux valeurs de solidarité, d’entre-aide et de partage.

Ainsi, l’Union européenne pourrait, avec les États membres qui ont donné leur accord, accélérer l’installation des 160 000 réfugiés, respectant l’engagement pris en octobre et dont le nombre aujourd’hui ne s’élève qu’à un millier !

Des engagements d’aides financières ont été pris en faveur des collectivités accueillantes. Au lieu de jouer la stigmatisation, la division entre réfugiés et migrants, la France doit leur tendre la main et faire la preuve qu’elle reste ce grand pays de fraternité et de solidarité.

Mais l’Union européenne et les États membres ont aussi des responsabilités dans les tragédies qui frappent aujourd’hui les peuples du Proche-Orient, les poussant sur les routes de l’exil. Le conflit en Syrie entre dans sa 5e année. La France doit peser de tout son poids pour que le projet de transition politique se mette en place rapidement, pour arriver à un cessez-le-feu durable et à l’arrêt des hostilités dans les luttes inter-syriennes.

Pour toutes ces raisons, la France ne peut accepter cet accord illégal et immoral avec la Turquie.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de mes salutations les plus distinguées.

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