Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les courriers officiels

Agissons ensemble pour ramener à la raison le gouvernement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles -

Par / 15 mars 2018

Lettre aux organisations agricoles.

Le 7 mars dernier, le Groupe CRCE avait inscrit dans son espace réservé la proposition de loi sur pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer permettant leur revalorisation à hauteur de 85% du smic, soit une augmentation d’environ 116 euros par mois.

Le parcours législatif de cette loi avait bien commencé puisqu’elle avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Nationale en février 2018. Au Sénat, cette proposition a été adoptée à l’unanimité par un vote conforme avec application immédiate.

Mais le Gouvernement ne l’entendait pas ainsi. Il a purement et simplement rendu impossible le vote de cette loi par un véritable coup de force en imposant au Sénat une procédure de vote bloqué rarissime contre un texte d’initiative parlementaire.

Ainsi, la haute assemblée a été placée devant ce dilemme : accepter la proposition du gouvernement et renoncer à une réforme immédiate et spécifique pour les retraités agricole ou voter contre la proposition de loi amendée.

Par ce procédé le Gouvernement a vidé cette loi de tout son sens en tentant d’imposer un report d’au moins deux ans sans garantie d’une réelle revalorisation

Cette volonté clairement affichée et revendiquée du Gouvernement de faire échouer la proposition de loi du Groupe CRCE qui recevait l’assentiment du Sénat, est une véritable offense, aux Parlementaires, à la Démocratie mais aussi et surtout à tous ces retraités agricoles dont les pensions de retraite sont extrêmement faibles.

Les arguments du gouvernement critiquant le financement de cette revalorisation sont fallacieux. L’argent existe dans notre pays. Madame Buzyn et Monsieur Castaner n’ont d’ailleurs proposé aucune voie de financement, ce qui prouve l’absence de volonté d’aboutir.

Cette manœuvre procédurière de dernière minute du gouvernement est inacceptable face à la situation extrêmement difficile des retraités agricoles qui exige une mesure d’urgence. L’unanimité qui s’est affichée dès l’examen du texte à l’Assemblée nationale puis au sein de la commission sénatoriale, souligne la prise de conscience par une très grande majorité d’élus de la gravité de la situation.

Mon groupe a décidé, pour couper court à la manœuvre de destruction du gouvernement, de reporter au 16 mai la suite de la discussion de cette proposition de loi.

Nous avons pris cette décision en accord avec les représentants des retraités agricoles pour permettre au gouvernement de revenir sur sa décision de vote bloqué et respecter l’initiative parlementaire.

Je tiens à vous informer par ce courrier de ma volonté de me rapprocher de l’ensemble des organisations pour, ensemble, comme le 7 mars, agir pour ramener à la raison le gouvernement et permettre de répondre vite à l’attente de nos concitoyennes et concitoyens qui ont tant travaillé, tant apporté à leur pays et en sont si peu récompensé-e-s.

Nous comptons sur vous pour, d’ici le 16 mai, populariser, mettre en débat le sursaut démocratique du Sénat, cette volonté d’apporter une réponse immédiate à ces femmes et ces hommes, les conjoints étant souvent des sans-droits.

A cet effet, vous trouverez ci-joint l’intervention de Dominique Watrin, rapporteur sur la proposition de loi.

Nous restons à votre disposition pour toute information sur l’état de la discussion parlementaire.

En l’attente, je vous prie de recevoir l’expression de ma considération distinguée.

Les dernieres interventions

Les courriers officiels Quel contrôle des sites Seveso dans le Nord ?

Courrier au Préfet de la Région Hauts de France - Par / 1er octobre 2019

Les courriers officiels Courrier à Gérald Darmanin sur la restructuration des finances publiques

S’ouvre une période de grande incertitude et d’inquiétude - Par / 23 septembre 2019

Les courriers officiels Situation de M. Vincenzo Vecchi

Un respect des droits fondamentaux nécessaire - Par / 10 septembre 2019

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les courriers officiels Les autorités marocaines lui refusent le droit de rendre visite à son mari emprisonné

Expulsion de Mme Claude Mangin-Asfari-Courrier au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 12 juillet 2019

Les courriers officiels Avec le bénéfice du CICE, ces licenciements sont intolérables

Inquiétudes pour l’avenir des salariés du groupe coopératif In Vivo - Par / 11 juillet 2019

Les courriers officiels Pourquoi priver le sud du département des services fiscaux ?

Réforme dews centres de finances publiques dans les Côtes d’Armor - Par / 4 juillet 2019

Les courriers officiels Vos récentes décisions criminalisent les militants kurdes

Militants Kurdes du Conseil Démocratique Kurde de France - Par / 25 juin 2019

Les courriers officiels De la nécessité d’appliquer les recommandations de la Commission Bassiouni

Lettre au ministre des affaires étrangères sur la situation des droits humains au Bahreïn - Par / 12 juin 2019

Les courriers officiels 200 salariés sont actuellement en grève illimitée

Situation du personnel de la protection de l’enfance en Côtes d’Armor - Par / 16 mai 2019

Les courriers officiels Loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale

Courrier à Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics - Par / 9 mai 2019

Les courriers officiels Les contrevérités émises par le ministère de l’Intérieur

Demande d’audition de Christophe Castaner et d’une création de commission d’enquête - Par / 3 mai 2019

Les courriers officiels Protéger le statut des réfugiés politiques en France

Lettre à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l’Europe et des Affaires Etrangères au sujet de Mohamed Kadamy - Par / 22 mars 2019

Les courriers officiels Comment ces communes peuvent elles bénéficier de cette nouvelle réglementation ?

Disposition de la loi Elan pour densifier les secteurs déjà urbanisés - Par / 20 mars 2019

Administration