La biodiversité offre, chaque jour, de très nombreux services essentiels à la vie des êtres humains et à leur bien-être. Sa préservation est essentielle au développement de l’humanité. De fait, toute appropriation et privatisation, individuelle ou collective, qui plus est au nom des logiques de rentabilité économique et financière, est préjudiciable.
Pour nous, la biodiversité doit être considérée comme un bien commun.

C’est pourquoi l’interdiction de la brevetabilité du vivant, tout comme la marchandisation de la nature, est déterminante.

Dans ce sens, les membres du groupe CRC se sont très largement investis sur ce projet de loi. Nous avons déposé un certain nombre d’amendement dont certains ont été adoptés, sur des questions d’importance.

Notamment sur la brevetabilité du vivant. Le Sénat a adopté un amendement de Madame Evelyne Didier, sénatrice et du groupe Communiste républicain et citoyen visant à modifier le code de propriété intellectuelle afin d’interdire le dépôt de brevets sur les plantes et animaux issus de procédés essentiellement biologiques ainsi que sur leurs parties et sur leurs composantes génétiques. C’est une avancée concrète
Par ailleurs, un amendement du groupe CRC visant à interdire les cotons tiges composés d’une tige en plastique, source d’une pollution importante pour les océans, a été adopté par le Sénat. Nous nous en félicitons.

D’autres amendements déposés ont eu moins de succès.

Plus particulièrement, le groupe CRC a déposé un amendement permettant de rétablir l’interdiction de l’usage des néocotinoïdes à l’horizon du 1er septembre 2016. Malheureusement, cet amendement n’a pas été adopté, les sénateurs lui préférant une rédaction plus souple, sans interdiction réelle d’utilisation de ces produits. Nous le regrettons.

De même, Madame David et l’ensemble des sénateurs du groupe CRC ont déposé un amendement projetant de mettre un terme à la généralisation engagée des cultures tolérantes aux herbicides. Cet amendement n’a pas été voté par la majorité du sénat.
Sur la question plus large de la marchandisation de la nature, notamment au travers les réserves d’actifs naturels et la création de banques d’actifs, le groupe CRC a déposé des amendements de suppression de ces dispositions, contestant le principe même d’équivalence écologique.

Nous avons déploré que la nature, soit au fond, appréhendée comme un nouveau marché alors même que sa protection est un impératif absolu.
Lors de la navette parlementaire qui doit se poursuivre, les sénateurs du groupe CRC resteront extrêmement vigilants sur le fait que les avancées acquises soient maintenues et ils continueront de combattre toute forme de marchandisation du vivant.
En vous remerciant de nous avoir interpellés sur ce sujet d’importance,
Bien Cordialement,